Après l’adoption le 19 octobre dernier par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie de la loi de pays portant réforme du RUAMM, puis la demande d’une deuxième lecture du texte, la Cafat présentait hier après-midi ses chiffres sur « les surcoûts induits par la généralisation de la couverture prestation espèces et la réduction de la carence des travailleurs indépendants ».
Une conférence de presse au cours de laquelle les administrateurs de la CAFAT, représentants des syndicats de salariés et du patronat, ont voulu défendre le texte voté par les élus, estimant que les surcoûts annoncés par les groupes politiques Loyalistes et Rassemblement, ne seraient pas aussi importants qu’il n’y paraît.
Au-delà des chiffres bruts, les membres du bureau du conseil d’administration de la Cafat tenaient à présenter la méthode de travail que la caisse a mis en place pour effectuer ses calculs de surcoût que produirait le texte adopté par les élus. La Cafat rappelle pour commencer que les travailleurs indépendants (TI) sont indemnisés dès le premier jour d’hospitalisation ou dès le 11e jour d’arrêt de travail. Aujourd’hui en Nouvelle-Calédonie on compte 25.700 TI, dont 15.573 cotisent à l’option prestation espèces. Cette option vient couvrir l’invalidité, la maternité, le capital décès et la maladie. « En 2022 la Cafat a versé toutes prestations confondues 690 millions de francs dont 484 millions pour la maladie, explique Xavier Martin, le directeur de la Cafat. Nous avons ensuite déterminé une méthode de calcul pour déterminer quelle serait l’influence d’étendre à l’intégralité des travailleurs indépendants la cotisation prestation espèce et d’étendre le calcul qui vient réduire le délai de carence de 11 jours à 1 jour. Il s’agissait de déterminer le coût pour le RUAMM si nous avions dû commencer à indemniser au deuxième jour de maladie plutôt qu’au 11e jour ». Au total, explique la Cafat, il y a eu 614 arrêts qui ont fait l’objet, en 2022, de l’application du délai de carence. « Au global, nous avons indemnisé 47.248 jours d’arrêt, explique le directeur de la Cafat, ce qui donne un montant indemnisé par jour de 6.646 CFP. Dans la nouvelle réglementation, il aurait fallu indemniser 9 jours supplémentaires, ce qui nous donne 37 millions de surcoûts ».
Un long travail pour trouver une méthode de calcul
Une méthode de calcul particulièrement compliquée à laquelle, le citoyen moyen, et a fortiori le travailleur indépendant, risque de ne pas comprendre grand-chose. Mais si l’on en croit les explications de la CAFAT, concernant le surcoût lié aux arrêts de travail des TI inférieurs à 10 jours, il serait de 44,3 millions. A ce chiffre la Cafat applique un taux multiplicateur de 1,65 pour passer de la situation actuelle, qui concerne 15 573 travailleurs, à l’ensemble des travailleurs indépendants, soit plus de 25 000. Par ailleurs, la projection de l’impact de la réduction du délai de carence de 10 jours à 1 jour des arrêts connus, sur l’ensemble des 25.700 travailleurs indépendants, est de 61 millions, la projection de l’impact des arrêts non connus de moins de 11 jours, tenant compte d’un délai de carence d’un jour, sur l’ensemble des TI est pour sa part, de 73,1 millions. Afin de tenir compte de la part relative des arrêts de travail de courte durée qui n’est pas connue, la Cafat propose de retenir une fourchette d’estimation se situant entre le montant précédemment calculé et 3 fois ce montant, soit entre 73,1 millions et 219,3 millions. Le gap demeure quand même important. D’autant que personne n’est en capacité de savoir si ces mesures ne changeront pas les comportements des TI.
Qui veut gagner des millions ?
La Cafat applique par ailleurs le taux multiplicateur à l’ensemble des autres prestations espèce (indemnité maternité, pension d’invalidité et capital décès) ce qui donne au total, un surcoût, provoqué par les nouvelles mesures de sauvetage du RUAMM, compris entre 513 millions et 729 millions.
Une fourchette comprise entre 513 et 729 millions selon la CAFAT, contre une fourchette de surcoût comprise entre 2,3 et 4,1 milliards annoncée par les groupes politiques demandant une deuxième lecture de la loi de pays. La guerre des chiffres est bien lancée.
Lionel Sabot
