Le président du Conseil d’administration de la CAFAT a adressé un courrier au président du Congrès, lui demandant d’être entendu en urgence par la commission spéciale nickel. La CAFAT va se retrouver dans une situation intenable.
Cette lettre est inquiétante car elle fait l’état des finances de la caisse et de ses régimes sociaux. Patrick Dupont, le président du CA, rappelle tout d’abord que « le secteur nickel est un important contributeur aux ressources de régimes sociaux. L’ensemble du secteur représente directement 13,7 milliards de FCFP de cotisations sociales, dont 5,9 milliards pour le RUAMM et 3,7 milliards pour la retraite (données 2023). Ces montants ne tiennent pas compte de la sous-traitance directe et indirecte œuvrant pour ce secteur. » Or, la situation des usines métallurgiques, et plus particulièrement celle de KNS, mise en sommeil, « représente un risque majeur d’aggravation de la situation ». C’est ainsi que, fin 2022, le déficit du RUAMM était porté à 29,5 milliards de francs.
« Pour 2024 », souligne le président de la CAFAT, « le RUAMM présente un déficit prévisionnel annuel de trésorerie de l’ordre de 8 milliards. Cette situation ne nous permettra pas d’honorer l’intégralité des obligations de paiement du RUAMM pour cet exercice, y compris une partie de la Dotation globale de financement des hôpitaux. »
Dans le précipice mi-septembre
« Nous avons en ce sens sollicité le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie pour bénéficier d’une subvention d’équilibre de 8 milliards, nous permettant de couvrir les engagements pris par le Congrès, au travers de l’OCEAM (Objectif calédonien d’évolution des dépenses d’assurance maladie) et notamment pour garantir le financement de nos établissements hospitaliers publics. Nos prévisions actuelles de déficit de trésorerie et les priorités de paiements que nous appliquons aboutissent ce jour à une rupture de financement des établissements hospitaliers publics à compter de mi-septembre prochain. » Mais cela pourrait aller plus vite encore, « si les difficultés du secteur nickel évoquées ci-dessus ne trouvaient pas de solutions rapides et pérennes ».
Sans le dire, mais de manière implicite, la CAFAT mise elle aussi sur la signature du pacte nickel. « Les régimes sociaux », souligne ce courrier, « sont déjà impactés par les retards de paiement de certaines sociétés, retards dont l’apurement prévu pour juillet et août serait dépendant de la signature du pacte nickel ».
Ce courrier adressé à Roch Wamytan est déjà ancien puisqu’il date du 26 avril. On ne sait pas s’il a reçu une réponse, mais dans le calendrier des travaux de la commission spéciale nickel il n’est pas encore prévu une audition de la CAFAT.
