Condamné à deux ans de prison avec sursis par la cour d’appel, l’ancien président des îles Loyauté a contesté devant la justice l’application immédiate de sa peine d’inéligibilité de deux ans. Le Conseil constitutionnel doit se prononcer dans les prochains mois. La décision sera particulièrement scrutée par Philippe Gomès et Philippe Michel, eux aussi déchus de leurs mandats du Congrès de la Nouvelle-Calédonie par le tribunal correctionnel.
Jamais une question prioritaire de constitutionnalité n’avait autant agité le microcosme politique calédonien. Saisi par Jacques Lalié, l’ancien président de la province des îles Loyauté, le Conseil d’État était appelé à se prononcer sur la conformité à la Constitution des conséquences de la peine d’inéligibilité de deux ans, assortie de l’exécution provisoire, dont il a été frappé dans une affaire de favoritisme. Le 26 novembre dernier, la cour d’appel de Nouméa avait déclaré coupable le responsable politique indépendantiste, le condamnant à deux ans de prison avec sursis, à une amende d’un million de francs et, à titre de peine complémentaire, à une inéligibilité pour une durée de deux ans avec exécution provisoire.
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Légende photo : Les membres du Congrès de la Nouvelle-Calédonie doivent-ils être regardés comme des élus locaux ou nationaux ? C’est la question à laquelle devra notamment répondre le Conseil constitutionnel.
Jean-Alexis Gallien-Lamarche
