Le projet de réforme de financement du RUAMM a été adopté à l’unanimité par le Congrès. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2024. Mais concrètement, que prévoit-il ?
De manière générale, la loi de pays adoptée entend rendre le système «équitable» pour tous les travailleurs, quel que soit leur statut: indépendants, salariés ou fonctionnaires. Le texte prévoit donc intrinsèquement une «harmonisation des taux de cotisation» des quelque 25 000 travailleurs indépendants sur ceux des salariés du privé et du public. Aujourd’hui, les TI ont une couverture sociale à la carte, dont le tarif varie entre 5 % et 10,5 % de leurs revenus selon la protection choisie auprès de la CAFAT, alors que les salariés et fonctionnaires cotisent à hauteur de 14 % au RUAMM, entre la part salariale et patronale. Il faut donc s’attendre à une hausse du taux de cotisation des TI. Ce taux devra avoir été voté par le Congrès avant le 31 décembre, pour que la loi entérinée le 19 octobre puisse entrer en application le 1er janvier 2024. Un niveau de cotisation qui risque de provoquer un certain nombre de remous. Car c’est là que le bât blesse.
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