Le projet de réforme de financement du RUAMM a été adopté à l’unanimité par le Congrès. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2024.
Changement d’ambiance radical. La séance publique du boulevard Vauban du 18 octobre consacrée à la réforme du RUAMM avait été longue et âpre et s’était achevée par une ultime suspension de séance, renvoyant au lendemain l’examen des amendements. « C’était fin mal barré », comme l’a rappelé Pierre-Chanel Tutugoro, chef du groupe UC-FLNKS Nationalistes, mais finalement la nuit a porté conseil, puisque jeudi 19 octobre, après une matinée de travail productive, les élus sont parvenus à trouver un accord, malgré les différences de points de vue, et à déposer 14 amendements communs qu’ils ont votés à l’unanimité des voix exprimées. Seule Maria-Isabella Saliga-Lutovika, ex-EO, s’est abstenue. Le texte de l’Éveil océanien, qui avait provoqué une levée au mois de mars, a été revu de manière substantielle. Les élus ont aussi adopté à l’unanimité une motion préjudicielle visant à reporter la création d’un nouvel impôt, la contribution au remboursement de la dette de la santé calédonienne (CRDSC), qui devait venir s’appliquer aux rémunérations des travailleurs.
Même traitement pour les travailleurs indépendants et les salariés
De manière général, la loi de pays adoptée entérine un principe : l’alignement de la couverture des travailleurs indépendants sur celle des salariés du privé et du public. Les taux de cotisation seront pour leur part définis ultérieurement dans une délibération à venir. Les travailleurs indépendants bénéficieront ainsi d’office d’une couverture complète avec prélèvements en espèces, c’est-à-dire qu’ils percevront des indemnités journalières de maladie ou de maternité en cas d’arrêt. Et ce, même s’ils ne sont pas à jour de leurs cotisations. En cas de non-régularisation, leur couverture sera maintenue pendant 12 mois, comme pour les salariés. Le délai de carence entre le secteur privé et le secteur public sera par ailleurs aligné.
Secteurs aidés et RBS maintenus
Le texte adopté acte par ailleurs un toilettage a minima des secteurs aidés et des revenus bas salaires (RBS). A partir du 1er janvier 2024, dans le cadre des secteurs aidés (hôtellerie, gens de maison) l’abattement de 75 % sera uniquement appliqué aux salaires inférieurs à 24 SMG annuel soit 330 000 francs mensuels. Il était initialement prévu de supprimer intégralement les abattements de cotisations sociales et patronales dont bénéficient aujourd’hui certains secteurs et salariés.
