Adoptée fin décembre, la loi de finances 2024 intègre des modifications significatives sur le régime de l’aide fiscale à l’investissement productif Outre-mer, auxquelles la Nouvelle-Calédonie n’échappe pas.
Dans la continuité du conseil interministériel des Outre-Mer du 18 juillet dernier, et du rapport de l’inspection générale des finances sur la défiscalisation paru en septembre, le projet de loi de finances pour 2024 intègre des restrictions et des ouvertures du dispositif d’aide fiscale à l’investissement Outre-mer, y compris en Nouvelle-Calédonie. Tour d’horizon des changements.
Davantage de restrictions sur les véhicules de tourisme achetés en défiscalisation
Depuis le 1er janvier, les véhicules de tourisme ne sont plus éligibles à la défiscalisation, à l’exception de ceux strictement indispensables à l’activité de l’exploitant dans le cadre restreint de ses seules activités aquacoles, agricoles, sylvicoles ou minières, et de ceux exploités par des sociétés de location de véhicules ou par des taxis, sous réserve qu’ils émettent moins de 117 g de CO2 / km avec une base éligible plafonnée à 30 000 € par véhicule (3,6 millions de francs).
Des exigences renforcées sur les meublés de tourisme
Les logements meublés de tourisme ne bénéficieront plus systématiquement de la défiscalisation nationale. L’idée du gouvernement étant d’éviter les biens à double usage, par exemple des bungalows au fond du jardin qu’occuperaient les propriétaires en dehors de quelques périodes de location.
A compter du 13 mars 2024, l’activité de location de meublé de tourisme ou de chambre d’hôtes ne sera donc plus éligible à la défiscalisation, sauf dans le cas où l’exploitant réalise directement, outre l’hébergement, l’ensemble de ces prestations : le petit déjeuner, le nettoyage régulier des locaux, la fourniture de linge de maison, la réception de la clientèle.
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