Quelques heures avant que la CCAT manifeste à l’Anse-Vata, la Commission des lois de l’Assemblée nationale a rendu un avis favorable au projet de révision constitutionnelle.
La réunion de cette commission n’a pas été de tout repos, puisque deux heures durant elle a tourné à la confrontation entre ce qui reste de la NUPES de gauche et d’extême-gauche, et la majorité. Les débats ont été pour le moins âpres, pour ne pas dire houleux, le rapporteur évoquant des prises de position et des propos « honteux ». « Vous nous traitez de colons, a ainsi déclaré Nicolas Metzdorf en réponse à un député LFI, il y a des Calédoniens qui sont là-bas depuis cinq, six, sept générations, je trouve que venant des bancs de la gauche, c’est un petit peu contradictoire avec votre doctrine au niveau métropolitain ». Le débat a longtemps porté sur la nécessité de « donner du temps au temps », la gauche critiquant la méthode du gouvernement, ne laissant pas place selon elle, à la négociation et au dialogue. « Il y a une phrase d’Edouard Philippe qu’il a prononcé lors des auditions, qui résume bien la Nouvelle-Calédonie, a souligné Nicolas Metzdorf. Il dit ‘’en Nouvelle-Calédonie, on demande toujours plus de temps, mais on ne s’en sert jamais’’. C’est très bien résumé, ça fait trois ans qu’on discute de tout ça. Ne dites pas non, pardon! Je veux bien que vous ayez fait un tour en Nouvelle-Calédonie trois jours et que vous m’expliquiez la vie, mais j’ai fait partie de toutes les négociations, donc ça fait trois ans qu’on discute. »
Les députés de gauche et d’extrême-gauche ont également critiqué le gouvernement et le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, d’avoir choisi son camp et d’adopter des positions qui le feraient sortir de sa neutralité.
Un Etat impartial
« Il ne faut pas confondre impartialité et neutralité. C’est important, a déclaré le rapporteur Metzdorf. Vous aimez le football, monsieur le député, l’arbitre est impartial, mais quand une équipe gagne 3-0, l’arbitre est bien obligé de reconnaître qu’une équipe a gagné. Alors l’impartialité de l’Etat, je veux bien, mais si c’est pour donner aux indépendantistes, ce qu’ils n’ont pas obtenu dans les urnes, çela me parait compliqué ».
La commission des lois de l’Assemblée nationale a rendu un avis favorable au texte du gouvernement, un texte identique à celui adopté en avril par le Sénat. A noter que les groupes de gauche avaient déposé 34 amendements, ils ont tous reçu un avis défavorable. « Je tiens à saluer le bon sens et le soutien reçu par les députés de la majorité, ainsi que ceux des groupes Les Républicains et Rassemblement National qui respectent le choix souverain des Calédoniens en conservant intact ce projet de loi constitutionnelle », a souligné Nicolas Metzdorf dans un communiqué.
« Où étiez-vous en 2007 ? »
Parmi les critiques émises à l’encontre du projet de révision constitutionnelle, il est mis en avant que le dégel serait acté de manière unilatérale par le gouvernement, sans que les partenaires locaux se soient mis d’accord auparavant. Il est également souligné que le dégel serait contraire à l’accord de Nouméa. Il faut donc rappeler que le texte du gouvernement, à la suite d’un amendement du Sénat, prévoit que si la révision constitutionnelle était adoptée par le Congrès réuni à Versailles, elle ne s’appliquerait pas si un accord était trouvé entre partenaires locaux, et ce jusqu’à dix jours avant les élections provinciales. Quant au gel, en commission des lois, Nicolas Metzdorf a rappelé quelques vérités. « La gauche, a-t-il dit, avait beaucoup moins d’état d’âme quand il s’est agi de geler le corps electoral unilatéralement, sans accord politique. Où est l’accord politique qui gèle le corps électoral en Nouvelle-Calédonie en 2007 ? Il y a un avis du Conseil constitutionnel que je cite dans le rapport, qui dit clairement que l’accord de Nouméa prévoit un corps électoral glissant de dix années. Jacques Chirac a gelé unilatéralement le corps electoral en 2007, où étiez-vous en 2007? Où était le parti socialiste pour le dénoncer à l’époque ? Il n’était pas là. »
