Particularité de cette deuxième session qui commence la semaine prochaine, trois dossiers seront jugés par la cour d’assises d’appel, notamment des faits de meurtre à Houaïlou en 2021.
Six dossiers seront jugés dans « des délais records »
Cette deuxième session de l’année (la troisième et dernière sera organisée en novembre) est organisée du lundi 13 mai au vendredi 31 mai. Six dossiers seront étudiés et jugés sous la présidence de Zouaouia Magherbi et de Christian Mour, président du tribunal de première instance de Mata-Utu : quatre dossiers de viols, un meurtre et une affaire de violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente. « De manière assez habituelle, nous retrouvons une majorité d’affaires de viols sur des mineurs », a constaté Philippe Faisandier, avocat général près la cour d’appel de Nouméa, au cours d’une conférence de presse organisée lundi matin. Particularité de cette session, « nous avons plusieurs dossiers qui seront jugés par la cour d’assises d’appel. En matière criminelle, il y a peu d›appels en Nouvelle-Calédonie. Cette session fait donc exception ». Sur les six dossiers, la moitié seront dans ce cas précis. A noter également, le magistrat a noté que « les délais de traitement sont plus courts sur le territoire qu’en Métropole ou dans d’autres territoires d’Outre-mer avec une moyenne d’attente de 8,5 mois entre l’ordonnance de mise en accusation du juge d’instruction et le procès en première instance ». On peut également ajouter « des délais records de neuf mois » entre le premier et le second procès lorsque l’accusé fait appel. Actuellement, il reste moins d’une « dizaine de dossiers en stock », ce qui signifie que « la chaîne pénale de la cour d’appel fonctionne convenablement », s’est-il félicité.
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Jean-Alexis Gallien-Lamarche
