Tag : Tribunal administratif

Lifou : le tribunal administratif annule l’élection du maire et de ses adjoints

Le Haut-commissariat a demandé à la justice d’annuler les opérations électorales qui ont procédé à l’élection Pierre Qaeze, maire de la commune de Lifou,...

Bureaux de vote à Nouméa : l’UC déboutée

Depuis des lustres, l’UC et le FLNKS ont pris l’habitude de critiquer l’organisation des élections, sans doute pour mieux en contester les résultats quand...

Émeutes de 2024 : pourquoi le tribunal administratif a refusé d’indemniser des victimes

Malgré l’ampleur des pillages et des destructions survenus lors des émeutes de mai 2024, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a refusé d’indemniser un chef d’entreprise...

Municipales à Nouméa : la liste de Claude Siret validée

Le candidat aux élections municipales de Nouméa avait saisi le tribunal administratif après l’invalidation de sa liste, « Nouméa pour tous », par le Haut-commissariat. Une...

Dix requins prélevés en quatre jours, le recours d’EPLP rejeté

L’association environnementale Ensemble pour la planète avait saisi la justice administrative d’un référé pour annuler la campagne de prélèvements de requins-tigres et bouledogues de...

Campagne d’abattage de requins : EPLP attaque la stratégie des collectivités en justice

L’association environnementale EPLP a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie afin de suspendre la campagne de pêche de requins-tigres et...

Les taux de la TGC sont-ils illégaux ?

Au tribunal administratif, la rapporteure publique s’est prononcée en faveur de l’abrogation de l’arrêté du gouvernement qui applique les taux de la taxe générale...

Le licenciement de l’ancien directeur territorial de la Caisse des dépôts, accusé de fraude fiscale, annulé

Le tribunal administratif a prononcé l’annulation de l’arrêté du président du gouvernement qui autorisait le licenciement du directeur du bureau Pacifique de la Caisse...

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