Tag : Tribunal administratif

Litige avec un laboratoire de santé : quand l’inaction du gouvernement lui coûte 35 millions de francs

Le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a enjoint au gouvernement calédonien de réévaluer les tarifs des actes d’anatomopathologie, gelés depuis plus de quinze ans, sous...

Lifou : le tribunal administratif annule l’élection du maire et de ses adjoints

Le Haut-commissariat a demandé à la justice d’annuler les opérations électorales qui ont procédé à l’élection Pierre Qaeze, maire de la commune de Lifou,...

Bureaux de vote à Nouméa : l’UC déboutée

Depuis des lustres, l’UC et le FLNKS ont pris l’habitude de critiquer l’organisation des élections, sans doute pour mieux en contester les résultats quand...

Émeutes de 2024 : pourquoi le tribunal administratif a refusé d’indemniser des victimes

Malgré l’ampleur des pillages et des destructions survenus lors des émeutes de mai 2024, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a refusé d’indemniser un chef d’entreprise...

Municipales à Nouméa : la liste de Claude Siret validée

Le candidat aux élections municipales de Nouméa avait saisi le tribunal administratif après l’invalidation de sa liste, « Nouméa pour tous », par le Haut-commissariat. Une...

Dix requins prélevés en quatre jours, le recours d’EPLP rejeté

L’association environnementale Ensemble pour la planète avait saisi la justice administrative d’un référé pour annuler la campagne de prélèvements de requins-tigres et bouledogues de...

Campagne d’abattage de requins : EPLP attaque la stratégie des collectivités en justice

L’association environnementale EPLP a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie afin de suspendre la campagne de pêche de requins-tigres et...

Les taux de la TGC sont-ils illégaux ?

Au tribunal administratif, la rapporteure publique s’est prononcée en faveur de l’abrogation de l’arrêté du gouvernement qui applique les taux de la taxe générale...

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Coupe de Calédonie : une finale entre îliens

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Le FSH mise sur la proximité et la solidarité

Le nouveau conseil d’administration du Fonds social de l’habitat...

Un rebond sans élan en 2025

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