Tag : Tribunal administratif

Polémique autour des bureaux de vote : la justice refuse d’annuler les municipales de Nouméa

Le tribunal administratif a rejeté le recours de Muneiko Haocas contre les élections municipales de mars à Nouméa. La tête de liste du MNIS...

Litige avec un laboratoire de santé : quand l’inaction du gouvernement lui coûte 35 millions de francs

Le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a enjoint au gouvernement calédonien de réévaluer les tarifs des actes d’anatomopathologie, gelés depuis plus de quinze ans, sous...

Lifou : le tribunal administratif annule l’élection du maire et de ses adjoints

Le Haut-commissariat a demandé à la justice d’annuler les opérations électorales qui ont procédé à l’élection Pierre Qaeze, maire de la commune de Lifou,...

Bureaux de vote à Nouméa : l’UC déboutée

Depuis des lustres, l’UC et le FLNKS ont pris l’habitude de critiquer l’organisation des élections, sans doute pour mieux en contester les résultats quand...

Émeutes de 2024 : pourquoi le tribunal administratif a refusé d’indemniser des victimes

Malgré l’ampleur des pillages et des destructions survenus lors des émeutes de mai 2024, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a refusé d’indemniser un chef d’entreprise...

Municipales à Nouméa : la liste de Claude Siret validée

Le candidat aux élections municipales de Nouméa avait saisi le tribunal administratif après l’invalidation de sa liste, « Nouméa pour tous », par le Haut-commissariat. Une...

Dix requins prélevés en quatre jours, le recours d’EPLP rejeté

L’association environnementale Ensemble pour la planète avait saisi la justice administrative d’un référé pour annuler la campagne de prélèvements de requins-tigres et bouledogues de...

Campagne d’abattage de requins : EPLP attaque la stratégie des collectivités en justice

L’association environnementale EPLP a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie afin de suspendre la campagne de pêche de requins-tigres et...

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Ce dimanche 25 octobre, l’édition 2026 de la Super...

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Mercredi soir à la CCI de Nouméa, commerçants, chefs...

Abattage de requins : la ville de Nouméa déboutée par le Conseil d’État

La plus haute juridiction administrative a refusé d’admettre le...

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