Malgré l’ampleur des pillages et des destructions survenus lors des émeutes de mai 2024, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a refusé d’indemniser un chef d’entreprise et un couple de particuliers. Les juges ont estimé que ces violences relèvent d’actions préméditées, et non d’un mouvement spontané ouvrant droit à une réparation financière.
C’est une ligne de crête juridique que vient de tracer le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie. Cinq mois après avoir condamné l’État à verser 3,3 milliards de francs à l’assureur Allianz pour ne pas avoir assuré « un niveau raisonnable de sécurité » lors des émeutes de 2024, jugeant sa « responsabilité » engagée dans les dégâts causés, les magistrats viennent de rendre deux décisions contraires qui suscitent des interrogations dans le monde économique.
Ce revirement peut surprendre, mais il repose, en réalité, sur un débat juridique complexe lié aux conditions d’engagement de la responsabilité (avec ou sans faute) de l’État dans la crise insurrectionnelle destructrice qui a frappé le territoire à partir de mai 2024 par des militants indépendantistes chauffés à blanc par la Cellule de coordination des actions de terrain (CCAT) pour s’opposer au dégel du corps électoral. Dans la première affaire, un chef d’entreprise, grossiste en vêtements, réclamait plus de 250 millions de francs après le pillage et l’incendie de ses locaux situés dans le quartier de Normandie, à Nouméa.
Le 13 mai 2024, dès la fin de la matinée, de nombreuses personnes, dont certaines brandissaient des drapeaux du Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS), s’étaient rassemblées sur la chaussée et le rond-point situés à proximité de son entreprise. Elles avaient ensuite érigé des barrages à l’aide de palettes, de pneus et de carcasses de véhicules pour bloquer les axes de circulation. Connectez vous pour y accéder !Ce contenu est réservé aux abonnés.
Jean-Alexis Gallien-Lamarche
