Le Haut-commissariat a demandé à la justice d’annuler les opérations électorales qui ont procédé à l’élection Pierre Qaeze, maire de la commune de Lifou, et de ses adjoints. Un problème administratif a suffi à tout faire capoter.
Tout est à refaire (ou presque). Le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a annulé le conseil municipal de la commune de Lifou qui avait procédé à l’élection du maire de Lifou ainsi qu’à l’élection de ses adjoints. Le 15 mars dernier, la liste du FLNKS, conduite par Pierre Ijone Qaeze, l’avait emporté haut la main dès le premier tour avec 57,68% des suffrages exprimés (3 256 voix) contre la liste de l’Uni, menée par Pascal Tupaissi, qui recueillit seulement 1 405 voix. Cinq jours plus tard, soit le 20 mars, le conseil municipal s’était réuni pour procéder à l’élection du maire. Pierre Ijone Qaeze, 67 ans, élu dans l’équipe sortante de Neko Hnepeune, avait alors été couronné maire de la commune à la majorité absolue avec 28 voix et un bulletin blanc. Le 26 mars dernier, le conseil municipal avait ensuite désigné les huit adjoints au maire.
Pierre Qaeze devra se présenter à nouveau
L’État demandait donc à la justice administrative d’annuler l’ensemble des opérations électorales en considérant que « l’installation du conseil municipal méconnaît le code des communes de la Nouvelle-Calédonie » dès lors qu’il s’agit « d’une même opération ». En clair, l’élection Pierre Ijone Qaeze n’aurait pas dû être organisée de manière indépendante des adjoints. L’analyse juridique était contestée par la commune de Nouméa qui soutenait que « la dissociation de l’élection du maire et des adjoints est une pratique validée par le contrôle de légalité à la suite des élections municipales de 2014 sans qu’aucune évolution textuelle ou jurisprudentielle ne justifie un changement d’analyse ».
Selon le jugement du tribunal administratif, « lors de leur première réunion tenue le 20 mars dans le cadre du renouvellement général des conseils municipaux, les conseillers municipaux de la commune de Lifou n’ont procédé qu’à l’élection du maire, à l’exclusion de celle des adjoints ». Or, les élections du maire et des adjoints « auraient dû se tenir à l’occasion d’une même réunion du conseil municipal, laquelle aurait dû être la première suivant le renouvellement général des conseils municipaux ». Les magistrats ont donc constaté que les opérations électorales étaient « entachées d’irrégularité ».
L’élection de Pierre Ijone Qaeze en tant que maire de Lifou, ainsi que celle de ses adjoints, sont donc annulées. Mais cette décision n’a aucune conséquence sur le résultat du vote des élections municipales, les électeurs ne seront donc pas appelés à nouveau aux urnes.
Jean-Alexis Gallien-Lamarche
