Litige avec un laboratoire de santé : quand l’inaction du gouvernement lui coûte 35 millions de francs

Le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a enjoint au gouvernement calédonien de réévaluer les tarifs des actes d’anatomopathologie, gelés depuis plus de quinze ans, sous peine d’une astreinte financière. Face à l’absence d’exécution de cette décision, la facture pourrait atteindre près de 35 millions de francs, tandis que le principal laboratoire du territoire est au bord du gouffre.

Une inaction des pouvoirs publics qui fait grimper la facture. Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie pourrait être contraint de régler près de 35 millions de francs dans un litige qui l’oppose, devant le tribunal administratif, à un cabinet d’analyse d’anatomopathologie, la société Anapath-Nouméa.

L’affaire, examinée jeudi matin, tient en une abréviation quelque peu barbare : la lettre-clé « P ». Dans la nomenclature de la sécurité sociale du territoire, cette lettre détermine la valeur servant à la rémunération des actes de biologie médicale en cytologie et anatomopathologie. Ces examens médicaux consistent à établir des diagnostics et à dépister des maladies (cancers, maladies inflammatoires…) en examinant des cellules ou des tissus prélevés chez des patients.

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Jean-Alexis Gallien-Lamarche

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