Philippe Gomès et Philippe Michel, les leaders de Calédonie ensemble, se sont défendus pied à pied pendant près de dix heures au pupitre de la cour d’appel de Nouméa, devant laquelle ils comparaissent avec quatre coprévenus dans l’affaire des emplois fictifs des collaborateurs wallisiens et futuniens. Ils ont rejeté en bloc les accusations de « système » électoraliste avant que Philippe Michel ne lâche un « loupé » sur « deux cas ».
Philippe Gomès est un retraité de la vie publique, mais ses qualités d’orateur ne l’ont pas quitté. C’est ainsi avec les grands fauves de la politique, même hors circuit par la volonté des électeurs, ils ne supportent pas de ne pas être en haut de l’affiche. Cette aisance orale, cette manière d’avoir réponse à tout, cette façon d’égratigner l’accusation sans être dans le mépris ni dans l’outrage, ne constitue pas non plus un ticket gagnant pour la relaxe.
Au deuxième jour du procès en appel des emplois fictifs de Calédonie ensemble, les dizaines d’heures de débats n’ont finalement pas permis de changer la face du dossier. Deux thèses continuent de s’affronter en miroir : à l’appui d’un dossier qu’elle prétend solide, l’accusation soutient que le recrutement d’une quarantaine de chefs coutumiers wallisiens et futuniens, sous couvert d’un emploi de collaborateurs au sein de la province Sud et du Congrès, entre 2014 et 2018, n’avait pour unique vocation que de travailler pour le parti – et non pour la collectivité – dans un but électoraliste ; en face, la défense n’a eu de cesse de surligner le flou de la délibération n°100/CP, qui fixe le nombre maximum et le niveau de rémunération des collaborateurs de cabinet, sans renier la méthode de « saucissonnage » des crédits collaborateurs.
« Nous n’avons acheté personne »
Philippe Gomès a campé sur les fondamentaux de sa défense. Une position forgée dès le début des investigations, et non négociable. Pierre angulaire : l’accusation se trompe, il n’y avait pas de « système » d’emplois fictifs, ces collaborateurs « W&F » n’ont fait que de la politique et il était bien normal de leur demander d’en faire. L’ancien député connaît sa partition : il ne lit guère ses notes, il récite les jurisprudences par cœur. « Avant d’être des collaborateurs, ce sont des militants. Sinon, cela n’aurait pas de sens. Ce sont des gens qui, par leur investissement, nous ont conduits à les recruter. Nous n’avons acheté personne, contrairement à ce que j’ai pu entendre ».
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Les données sont les mêmes qu’en première instance, mais l’appel a eu une tout autre saveur. La présidente de la cour, Cécile Morillon, a imposé une lecture quelque peu différente, feignant parfois la naïveté pour mieux empêcher les prévenus de prendre leurs aises dans une redite dont ils auraient prévu les chausse-trapes. Comme l’accusation dispose d’un stock d’éléments à charge fort bien garni, Philippe Gomès et ses avocats – le ténor Me Jean-Yves Le Borgne en tête – devaient trouver l’angle juridique susceptible de convaincre la cour. Leur objectif était de transformer un système de détournement de fonds publics présumé en un banal quiproquo administratif. « Ces collaborateurs de groupe n’étaient pas recrutés pour travailler pour la province, mais pour les groupes. Il y a une confusion dès l’origine », se défend Philippe Michel.
La présidente serre son étau
Les responsables de Calédonie ensemble répondent au feu nourri des parties. Une longue partie de questions et de réponses, où la présidente enchaîne les questions fondées sur des témoignages du dossier, des e-mails et des textes juridiques qui régissent l’emploi des collaborateurs. Les interrogations de la présidente tissent une toile, un tableau d’ensemble qui est celui de l’accusation et des juges de première instance. Ce tableau paraît souvent accablant et a déjà valu à Philippe Gomès une condamnation à quatre ans de prison, dont deux sous bracelet électronique, et à une peine de cinq ans d’inéligibilité.
Cécile Morillon procède par touches. Ici, elle s’interroge sur le recrutement d’un chef coutumier qui ne parlait même pas le français. Là, la présidente se demande comment un autre chef coutumier pouvait pratiquer un certain nomadisme en passant des élus Frédéric de Greslan à Philippe Dunoyer, de Nicolas Metzdorf à Philippe Michel. « Je précise qu’aucun de ces collaborateurs n’a eu d’action ou de statut au sein du parti. Ils ont passé leur temps à expliquer les réformes de Calédonie ensemble et à remonter des informations individuelles ou collectives. Ils ont fait ce pour quoi ils ont été rémunérés », justifie Philippe Michel. L’un des conseillers de la cour pose alors la question qui fâche : « Ces collaborateurs étaient-ils concrètement impliqués dans les dossiers ? Étaient-ils en lien avec les services de la province ou du Congrès ? » Les prévenus sont en peine de donner des exemples précis ou de produire des mémos et autres documents prouvant l’effectivité du travail de ces collaborateurs. Philippe Gomès répondra plus tard par une pirouette. Selon l’ancien député, « aucun collaborateur n’a envoyé de rapport ou d’e-mail, car ils ne maîtrisaient pas le français ou le matériel informatique ». La présidente, l’air de rien, serre son étau.
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Ce tableau a pour lui d’être simple à comprendre. De 2014 à 2018, Calédonie ensemble aurait mis en place un « système » d’emplois fictifs de collaborateurs au sein de la province Sud et du Congrès – donc payés par l’argent public – dans le but de recueillir un maximum de voix au sein de la communauté wallisienne. La veille, mardi, Silipeto Muliakaaka est venu à la barre pour répéter ses aveux explosifs. C’est lui qui a révélé l’affaire. Il a maintenu que les chefs coutumiers, recrutés comme collaborateurs, étaient payés « pour donner la bonne parole du parti » et « faire gagner Gomès » aux élections.
« Ces gens sont passés entre les mailles du filet »
L’accusation générale a pour elle l’avantage de disposer des dizaines de témoignages de responsables coutumiers qui ne parlaient pas français ou bien même qui ignoraient pour quels élus de la province ou du Congrès ils étaient rattachés. Des situations qui peuvent paraître abracadabrantes d’un œil extérieur mais pour lesquelles Philippe Gomès n’y voit pas d’incohérences. « Nous ne voulions pas que la communauté soit marginalisée, invisibilisée. Comment informer cette population, qui ne parle pas le français, de notre action ? Ces collaborateurs devaient parler la langue et avoir de l’influence. Ce sont finalement tous des interprètes qui réunissent leurs ressortissants pour diffuser notre parole. On leur a confié un travail. Et nous nous sommes employés, du mieux que nous avons pu, à vérifier leur assiduité. Les réunions hebdomadaires étaient justement un outil de contrôle ».
Elle a aussi pour elle « deux cas particuliers » d’épouses de chefs coutumiers recrutées parce que l’embauche de ces derniers était incompatible avec leur emploi salarié et un troisième cas, d’une militante qui œuvrait « exclusivement » à la permanence du parti. « Elle n’a jamais mis les pieds à la province. Elle ne connaissait rien. Ce sont des prête-noms. On est en plein dans le détournement de fonds publics », affirme l’avocat général. Quelques secondes de silence à la barre pour un évident malaise. « Il y a manifestement eu un loupé sur ces cas particuliers », lâche Philippe Michel. « Je n’étais pas au courant. Je ne vais pas défendre l’indéfendable. Ces gens ont été employés alors qu’ils n’auraient pas dû l’être. Ils sont passés entre les mailles du filet ».
De cette journée rugueuse d’interrogatoire pendant près de neuf heures, il en ressort un constat factuel : les deux hommes forts de Calédonie ensemble ont proposé une défense similaire à celle qui ne leur avait guère porté bonheur. Les réquisitions de l’avocat général et les plaidoiries de la défense sont attendues aujourd’hui, jeudi.
Affaire Ppic : la présidente taille en pièces les juges d’instruction
C’est un document judiciaire qui, douze ans plus tard, fait encore et toujours parler. Depuis que le scandale a éclaté, Calédonie ensemble n’a eu de cesse d’expliquer que les faits incriminés dans cette procédure sont « exactement de même nature » qu’en juillet 2014 lorsque deux juges d’instruction avaient rendu une ordonnance de non-lieu dans l’affaire dite des Ppic (Programme provincial d’insertion citoyenne). « Quatre magistrats du parquet et du siège, à trois moments distincts de la procédure, ont considéré en 2013 et 2014 que les faits incriminés n’étaient en rien constitutifs d’un délit », a répété Philippe Michel. Pour autant, la présidente Cécile Morillon a tenu des mots durs contre ces juges d’instruction. Après avoir lu la fameuse ordonnance de règlement, dont la motivation tient « en quatre paragraphes », précise-t-elle, la magistrate a déclaré que ces derniers n’avaient « pas procédé à une analyse juridique ». « Les juges se sont contentés de retranscrire les réquisitions du parquet. Cela vous a-t-il paru une analyse juridique assez étayée et solide pour continuer ces pratiques ? », s’est interrogée Cécile Morillon. Philippe Michel a assuré qu’il ne lui appartenait pas « de juger la solidité juridique d’une ordonnance de règlement. Tous les signaux confirmaient que c’était légal. Ce n’était pas uniquement notre analyse, mais aussi celle des services juridiques des institutions, du contrôle de légalité et de la Chambre territoriale des comptes, qui n’ont jamais rien trouvé à redire ». Autant d’affirmations aux antipodes de la position du tribunal de première instance. Les juges avaient, l’an dernier, écrit que « cette ordonnance aurait nécessairement dû conduire les prévenus à la prudence, et à s’interroger sur l’étendue des textes qui régissaient les recrutements de collaborateurs de terrain en Nouvelle-Calédonie, ainsi que sur la légalité des pratiques jusqu’alors mises en place par les différents groupes politiques au sein des collectivités ». Le jugement précisait même qu’un « doute légitime » subsistait « sur la légalité du process de recrutement des collaborateurs wallisiens et futuniens par le groupe CE à la province Sud ».
Jean-Alexis Gallien Lamarche
