Et si l’impôt sur le revenu et les cotisations au Ruamm disparaissaient au profit d’un prélèvement unique ? Une note de réflexion, qui sera soumise au futur membre du gouvernement en charge de la fiscalité, avance une piste de réforme ambitieuse : créer une Contribution générale unique (CGU) progressive, calculée par tranches de revenus.
Aujourd’hui, un ménage calédonien qui perçoit un revenu voit ce dernier ponctionné deux fois. D’abord par l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), avec son barème à cinq tranches, son quotient familial et ses multiples niches fiscales. Ensuite par les cotisations Ruamm, dont le taux varie selon que l’on est salarié, indépendant ou patenté. Au total, ces deux prélèvements représentent 86,9 milliards de francs par an, répartis sur 88 501 ménages. La note pointe une architecture fiscale peu lisible, qui traite différemment des ménages à revenu comparable selon leur statut professionnel ou leur composition familiale. L’auteur de la note propose de réduire la facture fiscale des trois catégories de ménages les moins aisées, tout en garantissant qu’aucun ménage ne soit davantage ponctionné jusqu’à 40 millions de francs de revenus annuels. Baptisée Contribution générale unique, ou CGU, cette piste promet davantage de lisibilité pour les ménages calédoniens.
Le taux unique, une fausse bonne idée
La note part donc d’un principe : « Une taxe unique remplaçant l’IRPP et les cotisations RUAMM serait plus lisible et plus simple à administrer. » Mais une première simulation montre rapidement les limites d’un taux identique pour tous. Dans le scénario de base, selon les simulations, un taux unique de 16,35 % ferait bondir de 318 % la contribution moyenne d’un ménage modeste, quand celle d’un ménage aisé diminuerait de 34 %. Même en mobilisant davantage de recettes grâce à la TGC et à la suppression de niches fiscales, les écarts resteraient considérables. « Un taux strictement identique pour tous échoue immédiatement », indique la note. Dans le scénario le plus favorable testé, un ménage modeste paierait encore 199 % de plus qu’aujourd’hui. La conclusion de la note est donc claire : « Il faut moduler le taux selon le revenu. »
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J.D
