Congrès : hémicycle clairsemé et motion préjudicielle

Élus absents ou en retard, changement de braquet sur une demande initiale de renvoi des deux textes : il flottait jeudi comme un parfum de fin de mandature dans l’hémicycle du boulevard Vauban.

Prévue à partir de 8 h 30, la séance du Congrès de jeudi matin aura commencé avec quelque 40 minutes de retard. En cause, la difficulté à atteindre le quorum, qui est de 27 élus — soit la moitié de la composition de l’hémicycle. 29 élus étaient finalement présents à l’ouverture, avant l’arrivée de trois autres dans les minutes suivantes — soit 32 élus en tout. Le faible taux de présence initial aura quand même été fatal au premier texte à être examiné : un projet de loi du pays portant diverses mesures en matière de concurrence, déposé sur le bureau du Congrès le 2 octobre 2025 et déjà renvoyé une première fois en séance le 27 novembre de l’année dernière. Le texte, non négligeable, doit poursuivre l’actualisation et l’adaptation du code du commerce sur le volet concurrence.

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Légende photo : La séance du Congrès de jeudi s’est tenue au sein d’un hémicycle très clairsemé.

Isabelle Peltier

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