233 voix pour, 99 contre. Le Sénat, réunit la nuit dernière en séance solennelle a approuvé le texte de révision constitutionnelle actant le dégel du corps électoral.
Une très large majorité et pas de réelle surprise, les sénateurs ayant à plusieurs reprises affirmé leur volonté de revenir à un fonctionnement électoral en Nouvelle-Calédonie qui soit plus conforme au droit. Le dégel acté par le Sénat revient à la situation instaurée par l’accord de Nouméa, à savoir que seront inscrits sur les listes électorales provinciales, tous ceux qui justifieront de dix ans de résidence sur le territoire.
Toutefois, le texte de révision constitutionnelle proposé par le gouvernement a été amendé. On retient ainsi que, contrairement à ce que proposait le rapporteur du texte le sénateur Philippe Bas, le dégel est acté pour les prochaines élections provinciales et les suivantes. En revanche, le Sénat a adopté un amendement qui fait que la révision constitutionnelle ne s’appliquera pas si un accord entre partenaires locaux est trouvé, non pas jusqu’au 31 juillet comme le préconisait le gouvernement, mais jusqu’à dix jours avant le scrutin. Un autre amendement prévoit que l’organisation technique des élections, y compris la convocation des électeurs, ne soit plus actée par un décret du gouvernement, mais fasse l’objet d’une loi organique.
Une première étape
C’est donc une première étape importante qui vient d’être franchie dans le processus de révision constitutionnelle. Le texte ainsi voté va maintenant être examiné par les députés à l’Assemblée, d’abord en commission puis en séance solennelle. Avec une question : les députés approuveront-ils le texte voté au Sénat à la lettre ou vont-ils y apporter, eux aussi, des modifications ? Si ça n’était pas le cas, le Parlement ne pourrait se réunir en Congrès à Versailles. En revanche, si les députés adoptent le texte tel quel, tous les parlementaires seront alors convoqués en Congrès pour adopter la révision constitutionnelle, à la majorité des 3/5e.
Nicolas Vignoles
