Tag : Sénat

Mariés, pacsés, cinq ans… Qui sont les « conjoints » concernés ?

Auditionnée en Commission des lois, avant l’examen de la proposition de loi organique au Sénat en début de semaine prochaine, Naïma Moutchou a détaillé...

Le préambule de l’accord de Nouméa dans la Constitution ?

La tribune est actuellement un mode de communication très usité, presque tendance. L’une des dernières en date émane du professeur en droit public, connaisseur...

Bougival : rendez-vous à l’Assemblée !

Adopté au Sénat, le texte de Loi constitutionnelle est maintenant attendu à l’Assemblée nationale, pour examen et vote. Les séances sont programmées pour après...

Les réactions

À l’exception du député Nicolas Metzdorf qui a publié un communiqué, c’est sur leurs pages Facebook respectives que les responsables politiques ont réagi et...

« S’il n’y a plus l’accord de Bougival, que restera-t-il ? »

Cinq heures de débat et au final un vote clair : par 215 voix pour et 41 contre, le Sénat a adopté le projet...

La loi au Sénat

Il sera minuit trente, dans la nuit de mardi à mercredi, lorsque les sénateurs se réuniront pour examiner le projet de Loi constitutionnelle relative...

Bougival : une 1ère étape au Sénat

Le parcours parlementaire du projet de loi constitutionnelle a maintenant débuté. Le texte est actuellement au Sénat où il a reçu un avis favorable...

« Il n’existe aujourd’hui ni alternative ni contre-projet partagé »

Au terme d’une journée marquée par la publication dans le Monde d’une tribune dans laquelle les socialistes annoncent ne pas voir voter la Loi...

Fil d'actualité

Jacques Lalié : pourquoi la Cour de cassation a annulé sa condamnation

Un an et demi après la condamnation de Jacques...

Le charme des îles

La saga Lalié, c’est quelque chose quand même ! Condamné,...

Le dessin du jour #872

Consultez en ligne le dessin de l'édition du 4...

La voix du Caillou #872

Consultez en ligne l'édition du 4 juin 2026 de...

L’Adie part en campagne pour l’entrepreneuriat des femmes

Depuis lundi et jusqu'à vendredi, l'Association pour le droit...

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