La première session d’assises de l’année a entamé hier sa deuxième semaine. Au programme du jour : une affaire de coups mortels en réunion.
L’étude de ce dossier doit prendre deux jours. Le verdict est attendu ce mardi en fin de journée ou dans la soirée. Cette histoire, datant d’août 2020, est jugée par la Cour d’appel des mineurs. Elle a en effet déjà été traitée par la justice, en juillet dernier, avec les peines suivantes prononcées : douze ans d’emprisonnement pour deux accusés, neuf ans pour le troisième.
Les trois mis en cause étaient, à l’époque, âgés de 17, 17 et 19 ans. Ils se retrouvent au tribunal pour avoir tabassé à mort « Dito », un garçon d’Ouvéa de 21 ans, retrouvé inanimé sur le parking d’un bâtiment de la cité Pierre-Lenquette, à Nouméa.
Tacle présidentiel
Ce procès en appel se déroule à huis clos, étant donné la jeunesse des accusés. Il a commencé, après la routine administrative, vers 9h hier, avec un gros quart d’heure de retard sur le programme initial, en raison de l’arrivée tardive des deux accusés venant du Camp-Est, le troisième se présentant de manière libre car non incarcéré. Calme sur la forme mais agacé sur le fond, le président de la cour, François Billon, a demandé à l’avocat général de rappeler aux services concernés (police nationale et administration pénitentiaire) la nécessité de respecter les délais, chose qui serait, selon le magistrat, de moins en moins le cas ces dernières années.
Comme un retard de l’escorte entraîne un retard du début de l’audience (ou du procès), cela pénalise toutes les personnes qui, elles, font l’effort d’être à l’heure, souligne François Billon. En l’occurrence, hier, comme il s’agissait d’une affaire aux assises, une cinquantaine de jurés étaient présents dans la salle dès 8h, dans l’attente du tirage au sort qui détermine le nom des heureux (ou pas) élus.
Présence obligatoire
Au final, onze jurés (neuf titulaires, deux suppléants) ont été sélectionnés (après tirage au sort, sans oublier le pouvoir de révocation des avocats) pour juger cette affaire aux côtés de trois magistrats professionnels. Les autres (dont une dame qui de toute façon était exemptée car elle connaît l’un des trois accusés) ont pu quitter le tribunal et rejoindre leur travail ou leur domicile. Ils devront revenir demain matin pour savoir, après un nouveau tirage au sort, s’ils sont retenus, ou pas, pour participer au jugement de l’affaire suivante, une histoire de viol. Il en sera ainsi jusqu’à la fin de cette session d’assises, le vendredi 15 mars.
Rappelons qu’il est interdit – sauf cas de force majeur et qui doit être justifié – de refuser une convocation pour être juré aux assises. Une absence peut valoir une amende salée, à neuf chiffres.
Anthony Fillet
