Réuni hier en séance collégiale, le gouvernement a adopté un avant-projet de loi du pays qui vise à instaurer un cadre juridique spécifique pour la reconnaissance, la protection et la valorisation des savoirs traditionnels. Une réforme présentée comme nécessaire face à un droit de la propriété intellectuelle jugé inadapté à des connaissances « collectives, anciennes et vivantes », et déjà exposées à des risques d’appropriation.
Alors que le droit commun de la propriété intellectuelle est applicable en Nouvelle‑Calédonie, il n’est pas adapté à la nature « collective, ancienne et vivante » de ce patrimoine, constate l’exécutif. C’est pourquoi Mickaël Forrest, en charge du secteur au gouvernement, a souhaité se saisir du sujet et proposer un avant‑projet de loi du pays historique relatif à la reconnaissance, à la protection et à la valorisation des savoirs traditionnels.
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Béryl Ziegler
