La tête de liste MNIS monte d’un cran dans la bataille judiciaire autour de l’organisation des bureaux de vote à Nouméa, en portant son recours devant la plus haute juridiction administrative française.
Après le rejet de son référé par le tribunal administratif de Nouméa jeudi, Muneiko Haocas, tête de liste « Nouméa Cœur Battant Justice Sociale » (MNIS), monte d’un cran dans la bataille judiciaire. La candidate indépendantiste a annoncé vendredi le dépôt d’un recours en urgence devant le Conseil d’État, à deux jours seulement du premier tour des élections municipales. Le tribunal administratif avait rejeté jeudi la requête de Muneiko Haocas, qui visait à suspendre l’arrêté du Haut-commissaire ramenant le nombre de bureaux de vote de 56 à seulement 8. La décision n’a pas été rendue sur le fond du dossier.
Le juge des référés a estimé que la candidate avait formulé sa demande trop tardivement, l’arrêté ayant été publié au Journal officiel le 27 février, alors que la requête n’a été déposée que le 10 mars. Le MNIS conteste ce motif. Selon la défense, la date exacte de mise en ligne de l’arrêté n’a pas pu être précisée par le Haut-commissaire lui-même lors de l’audience. La liste soutient que le juge s’est appuyé sur une date incertaine pour écarter l’examen des arguments de fond, ce qui justifierait l’appel devant la juridiction suprême administrative.
86 % des bureaux supprimés, des quartiers entiers isolés
Au cœur du litige se trouve une réalité que le MNIS met en avant avec insistance : le passage de 56 à 8 bureaux de vote représente une suppression de 86 % des points de vote habituels, une concentration que la liste qualifie de rupture d’égalité majeure entre les citoyens nouméens. Les conséquences pratiques sont particulièrement lourdes pour les habitants des quartiers de Ko We Kara et Marie-Courtot. Les trajets pour rejoindre le bureau de vote le plus proche seraient multipliés par trois à dix.
Une contrainte d’autant plus problématique que le réseau de bus Tanéo ne circulera pas ce dimanche 15 mars, jour du premier tour. Sur les 24 933 électeurs directement affectés, près de 20 000 résideraient dans des quartiers kanaks et océaniens caractérisés par un faible taux de motorisation. Pour ces habitants, l’absence de transport en commun et l’éloignement des bureaux de vote représenteraient un obstacle concret à l’exercice du droit de suffrage. Face à ces éléments, Muneiko Haocas demande au Conseil d’État de se prononcer avant dimanche. « La question n’est pas politique. Elle est simple : est-ce qu’on a le droit de voter dans des conditions égales, ou pas ? », interpelle la candidate.
Claire Rio-Pennuen
