Parce que la présence du drapeau du FLNKS sur le nouveau permis calédonien de conduire n’est pas légale, le gouvernement a été condamné par la justice à une astreinte journalière. Celle-ci vient d’être augmentée.
A la suite du recours déposé par Générations, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie avait été condamné à une astreinte financière journalière de 100 000 francs par jour, tant que le drapeau indépendantiste ne serait pas retiré des permis de conduire. Mise en place au 1er janvier, mais jamais payée, cette astreinte se monte aujourd’hui à 10,7 millions de francs.
« Mais l’astreinte continue de courir, souligne Générations dans un communiqué, tant que le gouvernement persiste dans l’illégalité. Et désormais le juge l’a augmentée à 150 000 francs par jour. Cette décision marque une étape grave : celle d’un gouvernement qui piétine délibérément une décision de justice, dans un État de droit déjà fragilisé. »
« Chaque jour qui passe aggrave la facture »
Devant l’absence de réaction, le parti non-indépendantiste avait adressé un courrier au président du gouvernement « pour lui demander d’engager un recours en responsabilité contre Gilbert Tyuienon, membre du gouvernement en charge des transports, afin qu’il assume personnellement le paiement de l’astreinte résultant de son refus d’appliquer la loi ». Ce courrier n’ayant visiblement pas fait bouger les choses, Générations réitère sa demande. « Dans l’hypothèse où le président du gouvernement refuserait d’engager cette procédure, peut-on lire, il lui appartient, en tant que chef de l’administration, de donner l’ordre immédiat à la direction de la DITTT d’exécuter la décision de justice. Chaque jour qui passe aggrave la facture, aux frais du contribuable. En refusant d’agir, le président du gouvernement prend le risque d’être tenu pour responsable de cette situation. La Nouvelle-Calédonie traverse une période critique. Le respect des règles, des institutions et des décisions de justice est une exigence vitale. »
