Le Sénat a entamé un processus législatif important pour la Nouvelle-Calédonie. Ça a commencé par la révision de la loi organique et se poursuivra par la révision de la Constitution. A ce sujet, un amendement a été déposé. Explications.
Rappelons tout d’abord que le gouvernement national avait prévenu que si les partenaires locaux ne parvenaient pas à un accord avant le 31 décembre 2024, il engagerait un processus législatif de révision. Il n’y a pas eu d’accord et donc le processus est, sans surprise, engagé.
Ce processus vise à doter la Nouvelle-Calédonie d’un nouveau corps électoral, plus conforme aux exigences démocratiques de la France, et qui mette donc fin à cette situation anormale qu’était le gel du corps électoral. Le gel ayant été constitutionnalisé, le dégel (une période de dix ans glissant comme le prévoyait l’accord de Nouméa à l’origine) doit l’être tout autant.
S’il y a bien dégel, le processus de refonte des listes électorales provinciales demandera du temps, d’où la nécessité de modifier la loi organique et de repousser la date des provinciales, initialement prévues en mai prochain, et qui devraient donc avoir lieu avant le 15 décembre. C’est donc ce processus qui est engagé au Sénat et à l’Assemblée, et qui devrait se conclure par un vote du Parlement, réuni en Congrès (Sénat + Assemblée) à Versailles.
Rappelons également que si d’ici le 31 juillet, les partenaires locaux parvenaient à trouver un accord, celui-ci aurait la primeur sur la révision constitutionnelle qui, alors, ne s’appliquerait pas. Dans tout ce processus majeur de révision, les Loyalistes et le Rassemblement veulent apporter une autre modification, celle-ci concernant la représentativité.
Une meilleure représentativité
L’accord de Nouméa organisait un rééquilibrage non seulement économique, mais également politique, c’est-à-dire que la représentativité des provinces Nord et Îles, au regard du nombre de leur population, est actuellement plus forte que celle de la province Sud. Concrètement, cela se traduit par le fait que pour être élu, il faut obtenir davantage de voix dans le Sud que dans le Nord et les Îles. C’est ce déséquilibre qui permet aujourd’hui aux indépendantistes électoralement minoritaires d’être politiquement majoritaires. L’amendement déposé par les Loyalistes et le Rassemblent et défendu par Sonia Backès, Virginie Ruffenach et Nicolas Metzdorf vise à mettre fin à ce déséquilibre jugé anti-démocratique. Rappelons que lors de la signature de l’accord de Nouméa qui actait ce rééquilibrage politique, 66 % des Calédoniens vivaient en province Sud : ils sont aujourd’hui 75 %. « Il s’agit de respect de la démocratie », précise ainsi Sonia Backès, « et de ne plus être dans une situation où les partis minoritaires sont au pouvoir. Les électeurs doivent choisir leurs élus. »
Cet amendement sera porté au Sénat par le groupe les Indépendant, République et Territoire, que préside l’ancien ministre Claude Malhuret. « Nous souhaitons que notre terre de France demeure une terre de démocratie », précisent les Loyalistes et le Rassemblement dans un communiqué. « Nous saluons les sénateurs qui ont choisi, par cet amendement, de porter cette voix et nous engageons tous les parlementaires à le soutenir, dans une volonté de respect des règles d’un État de droit en Nouvelle-Calédonie. » Le même travail devra maintenant être mené à l’Assemblée nationale.
