Saisi par le gouvernement sur un avant-projet de loi du pays, le CESE a rendu un avis favorable avec plusieurs réserves.
Ce projet vise à structurer le secteur de l’hébergement touristique en Nouvelle-Calédonie, en introduisant une obligation de déclaration préalable et en créant une taxe de séjour sur certains hébergements équivalant à 10 % du prix par nuitée. Cela fait suite à des remontées des professionnels de l’hôtellerie et des collectivités locales qui jugent ces pratiques commerciales déloyales, et de l’union des hôteliers de Nouvelle-Calédonie (UHNC) qui dénonce une inégalité de traitement.
De nombreuses réserves
Si le CESE est d’accord quant au principe, il emet de multiples réserves quant à l’efficacité de ces mesures qui doivent entrer en vigueur au 1er janvier prochain, et sur la période de leur mise en œuvre. Le CESE souligne d’abord que « à l’inverse des destinations ayant instauré une telle fiscalité pour réguler une croissance massive des flux touristiques, la Nouvelle-Calédonie traverse une crise de fréquentation persistante ». Il met en avant ensuite le fait que le contexte est défavorable. « Les événements du 13 mai 2024, précise-t-il, ont plongé l’archipel dans une crise dégradant le développement du secteur touristique. Les propriétaires de meublés subissent déjà une défection de locataires depuis le 13 mai. Or, l’introduction d’un nouveau prélèvement, dans ce climat de fragilité économique, risque d’accentuer la précarité des acteurs locaux ». Le Conseil Economique, Social et Environnemental recommande donc de distinguer les investisseurs professionnels et/ou les particuliers pour lesquels l’activité est dans une logique de rentabilité, et les propriétaires qui sont dans une logique de revenu d’appoint, et de moduler la fiscalité selon le profil du loueur. Et il propose la réalisation d’une étude d’impact de cette nouvelle taxe touristique avant toute mise en œuvre du dispositif.
