À la suite d’une longue séance hier, le Congrès a adopté hier plusieurs textes, dont un projet de loi du pays relatif à la réaffectation temporaire d’une partie de la taxe électricité à Enercal.
Le Congrès devait initialement se pencher sur deux projets de loi du pays. Mais finalement, celui sur une meilleure connectivité, visant à ouvrir Internet à la concurrence des opérateurs satellitaires comme Starlink, a été retiré de l’ordre du jour, dès l’ouverture de la séance, à la demande du gouvernement. Un texte qui, depuis son adoption par l’exécutif il y a deux ans, peine à aboutir, compte tenu de l’opposition de certains syndicats. L’UT-CFE-CGC estime notamment qu’il provoquera « la mort » de l’OPT et de ses 1 200 agents.
Déshabiller ACE pour rhabiller Enercal
L’hémicycle a ensuite longuement débattu sur un texte avant de l’adopter à l’unanimité. Il s’agissait de reflécher sur Enercal une partie de la taxe sur l’électricité jusque-là attribuée à l’Agence calédonienne de l’énergie (ACE). Concrètement, la loi adoptée hier modifie en 2026, 2027 et 2028 les règles de répartition de cette taxe, dont le produit s’élevait à 728 millions de francs en 2024. En 2026, seuls 36 % de la taxe seront versés au Fonds d’électrification rurale (contre 70 % aujourd’hui), soit environ 295 millions de francs. Le solde, soit 63,8 %, abondera le budget de répartition de la Nouvelle-Calédonie. En 2027 et 2028, la part de la taxe actuellement allouée à l’ACE, soit 31 %, sera affectée à Enercal, qui devra « exclusivement » l’utiliser pour financer sa mission de service public de transport de l’électricité. Objectif : sécuriser le système électrique, sans toutefois créer de nouvelle taxe ni alourdir la facture des ménages, déjà confrontés à plusieurs hausses successives. L’ACE, de son côté, continuera de s’appuyer sur les financements européens dédiés à la transition énergétique pour assurer la poursuite de ses missions.
Si les élus ont adopté ce projet de loi du pays à l’unanimité, Philippe Dunoyer et Milakulo Tukumuli (Intergroupe EO-CE) ont toutefois réclamé un « débat de fond » sur l’affectation des taxes aux fonds publics. Celui-ci se tiendra lundi durant le débat d’orientations budgétaires (DOB), a annoncé Christopher Gygès, membre du gouvernement en charge notamment du budget.
La taxe croisière entre en service
Le Congrès avait adopté en juin 2025 une loi instaurant une taxe sur les croisières touristiques. Les élus ont voté hier la délibération d’application fixant notamment ses prix. Ceux-ci seront dégressifs selon le nombre d’escales des compagnies. Afin de leur laisser le temps de s’organiser, la taxe entrera en vigueur en deux temps. À compter du 1er juillet 2026, le tarif sera de 750 francs par passager pour la première escale et de 250 francs à compter de la deuxième. Six mois plus tard, ces prix passeront respectivement à 1 500 et 500 francs. Le rendement annuel escompté est de 120 millions de francs en 2026 et 287 millions en 2027. Des projections « décevantes », comme l’a souligné Nina Julié, qui le reconnaît toutefois : « Il n’y a plus de croisiéristes » depuis les émeutes. Selon l’élue des Loyalistes, seuls 60 000 ont accosté en Calédonie en 2024, et seulement 40 000 à ce stade en 2025. Il sera toujours possible d’augmenter les tarifs quand le territoire « aura retrouvé son attractivité », a-t-elle plaidé. Quant aux recettes de la taxe, elles abonderont un fonds qui financera des actions et études liées aux impacts environnementaux et à l’accueil des croisiéristes. Le texte a été adopté par 30 voix pour. L’intergroupe EO-CE et l’UNI ont voté contre.
Béryl Ziegler
