Pouvoir d’achat, ventes pyramidales, thon, fonds nickel… Plusieurs textes ont été adoptés hier en séance hebdomadaire du gouvernement. Tour d’horizon.
Réuni le 6 août sous la présidence d’Alcide Ponga, le gouvernement n’a pas chômé. Il a notamment arrêté deux projets de loi du pays, après leur retour du Conseil d’État, et un projet de délibération du Congrès.
Des sanctions alourdies contre les ventes pyramidales
L’exécutif souhaite notamment lutter contre les pratiques commerciales illicites de type vente pyramidale ou « à la boule de neige », qui se sont multipliées ces dernières années sur les réseaux sociaux. « Vous pouvez gagner des voyages, avoir une super rémunération… Mais en fait, ce sont de vraies escroqueries », a expliqué Christopher Gygès, le porte-parole du gouvernement. Des pratiques qui prospèrent « surtout dans la période actuelle où l’on a des personnes vulnérables qui cherchent du pouvoir d’achat complémentaire. Elles y voient une source de revenus, mais ce sont souvent des pertes ».
Face à ce constat, le gouvernement propose de renforcer les sanctions maximales, dans la lignée des peines encourues dans l’Hexagone : l’amende passerait de 500 000 francs à 35 millions de francs, et une demande a été faite à l’État pour élargir la sanction pénale à l’encontre des auteurs de ces escroqueries et homologuer une peine de prison de deux ans. Validé par l’exécutif après son retour du Conseil d’État, le texte doit encore être adopté par le Congrès avant d’entrer en vigueur.
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Béryl Ziegler
