Le 2 novembre, dans le cadre de l’examen du budget 2027, l’Assemblée nationale a adopté deux amendement défendus par le député Nicolas Metzdorf visant à exonérer de TVA à l’importation des produits calédoniens. L’un concerne les produits agricoles, l’autre le nickel. Une mesure destinée à renforcer les débouchés commerciaux des produits calédoniens sur le marché français. Mais qui est encore loin d’être acquise.
« Taxer des produits français à l’entrée de la France, c’est quand même pas banal », tance le député de la 1ère circonscription sur les réseaux sociaux. « J’ai la faiblesse de penser que la Polynésie française, comme son nom l’indique, que la Nouvelle-Calédonie et que Wallis-et-Futuna sont des territoires de France. Or, lorsqu’on exporte des biens agroalimentaires, alimentaires, agricoles ou même miniers en France métropolitaine, nous sommes soumis aux droits de douane, contrairement aux départements, et à la TVA à l’importation, a-t-il expliqué à la tribune du Palais Bourbon. C’est la raison pour laquelle le député a déposé un amendement visant à « exonérer de TVA à l’importation » les produits agricoles qui viennent de ces trois territoires du Pacifique, en rappelant que « les droits de douane sont de compétence de l’Union européenne ».
Une première brique pour le nickel calédonien
L’amendement en question a été adopté, au même titre qu’un deuxième sur les produits miniers et métallurgiques originaires du Caillou. « Comme vous le savez, la Nouvelle-Calédonie produit du nickel, c’est 15% de notre PIB, on l’exporte majoritairement en Asie malheureusement », a-t-il exposé aux parlementaires, avant de rappeler le déplacement récent en Nouvelle-Calédonie du vice-président exécutif de la Commission européenne. « Il y a quinze jours, le commissaire Séjourné s’est rendu en Nouvelle-Calédonie pour signer un MoU entre la Nouvelle-Calédonie et l’Union européenne, de manière à ce que l’Union européenne puisse acheter plus de nickel en provenance de Nouvelle-Calédonie afin d’assurer sa souveraineté industrielle », a-t-il rappelé, avant de proposer, là aussi, « d’exonérer de TVA à l’importation les produits métallurgiques qui viennent de Nouvelle-Calédonie ». L’amendement en question a été adopté. Si le texte va jusqu’au bout de son processus parlementaire, les produits métallurgiques et miniers calédoniens pourraient être exonérés de droits de douane à leur entrée en Métropole, à l’instar du ferronickel produit par la SLN, utilisé dans la fabrication d’acier inoxydable, mais également du NHC (Nickel hydroxide cake) de Prony Resources, un produit intermédiaire destiné à la chaîne de production des batteries électriques. Une exonération fiscale qui, si elle est adoptée, pourrait doper les exportations de la Calédonie vers la Métropole, qui aujourd’hui représentent seulement 6 % des exportations totales, selon les données 2025 de l’Institut d’émission d’Outre-mer. Mais rien n’est encore fait. De fait, à ce stade, il n’est pas certain que le gouvernement conserve ces ajouts dans le texte final de la loi de finances 2027. À cela s’ajoute le risque d’un recours à l’article 49.3, qui chaque année écarte des amendements pourtant adoptés.
Béryl Ziegler
