Hier, lors de sa séance hebdomadaire, le gouvernement a pris un arrêté qui reconduit la mesure de report de paiement des cotisations sociales pour un trimestre supplémentaire. Les règles ont par ailleurs été adaptées afin de « soutenir les employeurs calédoniens dans le contexte actuel ».
Avant les élections provinciales, le 10 juin dernier, le gouvernement précédent avait pris un arrêté pour permettre aux entreprises en difficulté de reporter le paiement de leurs cotisations sociales. « Les conditions pour rentrer dans le dispositif, c’était une perte du chiffre d’affaires de 40% entre 2024 et 2026 », a rappelé le président Milakulo Tukumuli hier à l’issue de la séance du gouvernement. Les entreprises éligibles pouvaient alors reporter d’une année le paiement des cotisations des troisième et quatrième trimestre 2026. Le remboursement était attendu un an plus tard, le report étant largement compensé par l’État.
Un premier volet décevant
Mais la mesure adoptée en juin n’a vraisemblablement pas rempli ses objectifs. « La projection faite en juin s’est avérée non atteignable », reconnaît Milakulo Tukumuli. Alors que 1 500 employeurs et 1 300 indépendants étaient théoriquement éligibles au dispositif, seules 126 entreprises l’ont sollicité, pour 287 millions de francs de cotisations. « On voit que le dispositif n’a pas très bien marché », reconnaît Milakulo Tukumuli, qui met en cause le seuil d’entrée : « Les conditions d’entrée sont trop strictes. 40 % de perte de chiffre d’affaires, c’est que l’entreprise est morte et enterrée. » La durée du report posait aussi problème aux entreprises concernées. Un an pour reconstituer sa trésorerie était « souvent jugé insuffisant », et l’incertitude sur la capacité à rembourser était dissuasive. Résultat, « l’enveloppe dédiée n’était pas sollicitée à son maximum. Donc on a décidé de modifier un peu l’arrêté pour permettre à un plus grand nombre d’entreprises d’entrer », explique le président.
Report possible à partir de 30 % de chiffre d’affaires perdu
Afin de tenir compte de ce retour d’expérience, le gouvernement a changé les règles d’éligibilité. Désormais, une perte de chiffre d’affaires de 30 % entre 2023 et 2025 suffit pour y prétendre. Les sommes reportées pourront par ailleurs être remboursées sur deux ans, contre un an jusqu’ici. Entreprises et travailleurs indépendants ont jusqu’au 31 décembre pour déposer leur demande. Milakulo Tukumuli a voulu que l’information circule au plus vite, afin que les chefs d’entreprise concernés puissent « d’ores et déjà aller vers les instances ad hoc ».
Financièrement, le dispositif s’appuie sur une enveloppe dédiée, distincte du prêt garanti par l’État (PGE), dans laquelle il reste près de 3 milliards de francs. Environ 600 millions de francs serviront à prolonger l’allocation exceptionnelle de maintien dans l’emploi (AEME), et quelque 1,2 milliard seront dédiés au report de cotisations. Cette fois, jusqu’à 2 600 employeurs et 2 500 indépendants pourraient en théorie être concernés. En se basant sur le ratio des entreprises bénéficiaires du premier report, le montant des cotisations reportées devrait plutôt se situer entre 350 et 500 millions de francs.
Vers une exonération en 2027 ?
Le gouvernement songe déjà à aller plus loin. « Un projet de texte est en préparation pour plutôt aller vers une exonération de cotisations », a révélé Milakulo Tukumuli. Le report de cotisations peut se décider par simple arrêté, ce qui n’est pas le cas d’une exonération, qui exige « une loi de pays et une délibération d’application », lesquelles devront être soumises au Congrès. Si tout se déroule sans encombres, le texte, encore en préparation au gouvernement, pourrait entrer en vigueur en 2027.
Une assiette qui se stabilise
Le gouvernement estime que cette mesure permettra d’apporter « un nouveau souffle » aux entreprises et aux travailleurs indépendants « en cette période de crise qui les touche particulièrement ». Deux ans et demi après les émeutes, bon nombre de structures peinent encore à sortir la tête de l’eau, quand elles n’ont pas mis la clé sous la porte. « Je vous invite à aller au tribunal pour regarder le nombre d’entreprises qui sont liquidées », a précisé Milakulo Tukumuli. Interrogé sur la santé des entreprises, le président du gouvernement constate toutefois qu’« on a arrêté de dégringoler ». En termes de nombre de cotisants, et donc de travailleurs, il constate même une assiette « stabilisée » et qui commence « à remonter ». Ce qu’il qualifie de signe, non pas positif, mais « plutôt encourageant ». Selon lui, les effets du plan de relance de l’État de 16,7 milliards de francs (140 millions d’euros), dont les travaux doivent démarrer avant le 31 décembre, se feront ressentir « au courant de l’année 2027 ». Un nouveau point d’étape est prévu début 2027.
B.Z
