Cinq mois après la clôture de l’information judiciaire, les trois juges d’instruction parisiens, chargés de déterminer si l’état-major de la CCAT avait pu instiguer les émeutes destructrices de mai 2024, ont rendu une ordonnance de non-lieu général au bénéfice de Christian Tein et de treize autres militants, sans attendre les réquisitions du parquet. Les juges n’ont retenu aucune charge à l’encontre des indépendantistes visés par l’enquête, ce qui n’a pas manqué d’électriser une partie de la classe politique en pleine campagne des élections provinciales.
Un document à jeter aux oubliettes judiciaires, scandent ceux qui ont vécu le 13 mai dans leur chair, une décision qui entre dans l’histoire, triomphent les partisans de Kanaky. Au terme de 749 jours d’attente, l’information judiciaire visant la Cellule de coordination des actions de terrain (CCAT) et ses quatorze principaux leaders, soupçonnés d’avoir commandité et organisé la crise insurrectionnelle de mai 2024, s’est clôturée par une ordonnance de non-lieu général signée le 5 juin par trois juges d’instruction du tribunal judiciaire de Paris, comme nous l’avons révélé en exclusivité sur notre site internet, vendredi soir. « La défense de Christian Tein salue le travail considérable des magistrats instructeurs parisiens qui viennent de lui rendre justice », ont réagi les avocats de Christian Tein, Mes Florian Medico, Pierre Ortet et François Roux auprès de l’Agence France Presse. « Après un transfèrement de 17 000 kilomètres dans des conditions indignes, une détention provisoire de près d’un an loin des siens, des attaques politiques et des accusations mensongères, une défense pied à pied pour démontrer sa totale innocence, Christian Tein est totalement mis hors de cause, comme les autres mis en cause, ajoutent-ils. C’est évidemment une très grande satisfaction, mais aussi le constat sidérant d’une action initiale qui a eu pour but de museler un homme politique. » Le parquet de Paris a, depuis, annoncé son intention de faire appel (lire ci-contre).
Ce document de 253 pages, extrêmement dense et fouillé, que La Voix du caillou a pu se procurer, résume l’implication de Christian Tein, à l’époque chef de la CCAT et commissaire général de l’Union calédonienne (UC), dans ces événements sans précédent qui ont plongé la Nouvelle-Calédonie dans une crise marquée par la haine, le racisme, les tensions communautaires, la violence la plus radicale et un chaos dont elle peine encore à se relever deux ans plus tard.
Des charges jugées insuffisantes
Certes, les magistrats-instructeurs ont longuement matérialisé le rôle de Christian Tein dans l’organisation et la prise de décision au sein de la CCAT, dont l’objectif était de s’opposer à la réforme constitutionnelle du dégel du corps électoral, mais ils n’ont pas pour autant considéré qu’il existait des charges suffisantes à son encontre pour l’incriminer et le renvoyer devant une juridiction correctionnelle ou criminelle.
Quelle que soit la décision des juges, qui ne pouvait satisfaire l’ensemble de la population, il était illusoire de penser qu’elle suffirait, à elle seule, à réconcilier le pays et à apaiser les profondes fractures. Pour autant, elle laisse un sentiment de déception et d’écœurement pour une partie de la population, persuadée que les destructions massives du tissu économique à Nouméa et dans son agglomération en seulement quelques jours (plus de 260 milliards de francs de dégâts, des centaines d’entreprises pillées et incendiées…) avaient été nécessairement planifiées et organisées par la CCAT et ses relais locaux dans les quartiers et en Brousse. Ce n’est pas la conclusion des juges d’instruction.
L’ordonnance précise ainsi que « la déstabilisation des unités économiques (usine, port, aéroport, mairies, provinces, mines, Aircal, Betico) » était bien un objectif des équipes dirigeantes de la CCAT, mais « les moyens pour ce faire ne sont pas des vols ou des destructions ». « Selon Frédérique Muliava [ancienne directrice de cabinet de Roch Wamytan et mise en examen, NDLR], mais également selon toutes les personnes ayant participé à l’élaboration des mobilisations, mais encore comme le corrobore une conversation interceptée le 25 mai 2024 sur la ligne téléphonique de Gilles Jorédié, il était question de se regrouper dans les différents lieux visés, de lever le drapeau aux couleurs de la Kanaky, non de bloquer l’économie par la commission d’infractions », analysent-ils.
« On va devoir se mettre hors la loi »
Figure majeure du combat indépendantiste, sur laquelle les projecteurs se sont braqués alors qu’il était encore inconnu du grand public, quelques mois auparavant, Christian Tein est lavé de tout soupçon par les magistrats instructeurs. Devant eux, en septembre 2024, Christian Tein, désormais président du FLNKS, avait contesté l’ensemble des incriminations qui lui étaient reprochées, limitant son rôle à « la sensibilisation » de la population du corps électoral. « Il était le porte-voix de la CCAT et n’avait jamais donné une quelconque instruction de brûler. Il ajoutait qu’il avait du respect pour la vie d’autrui, et que les commerces touchés étaient ceux de petits Calédoniens, ce qu’il ne pouvait cautionner », notent les juges. En outre, Christian Tein s’était désolidarisé des pillages, expliquant que « la CCAT était une organisation noble, que le combat était noble, qu’ils avaient voulu être fédérateur, mais que des petits groupes avaient échappé aux organisations ».
Ces déclarations paraissent pourtant bien éloignées du discours radical et véhément qu’il avait pu tenir pendant des mois au début de l’année 2024. Comme le 24 avril, à Lifou, lorsqu’il déclarait : « Et les gens qui sont dans le grand Nouméa, et on a dit aux gens des quartiers sud de Nouméa, qu’ils ne s’imaginent pas un seul instant qu’on les laissera tranquilles. S’il faut qu’on aille les chercher dans les quartiers sud de Nouméa, ben on ira les chercher là-bas ». Ou encore lors de la manifestation à l’Anse-Vata, le 8 mai, lorsqu’il avait appelé à l’asphyxie de l’économie du pays : « On s’interdit de mettre vos vies en danger, mais on va devoir se mettre hors la loi, on va monter d’un cran, il faut que vous ayez ça en tête en partant. Il va falloir s’attaquer aux banques, assurances, aux multinationales, il va falloir s’attaquer aux intérêts à eux, là, à ceux qui font de l’argent, car ils ne veulent pas voir des travailleurs kanaks. S’ils ne veulent pas vivre avec des kanaks, le tarmac de Tontouta est ouvert 24 sur 24. Y’a pas de boulot pour les Kanaks y’a pas de boulot pour tout le monde, c’est un principe. J’ai dit au général de gendarmerie que j’ai déjà acheté mon cercueil ».
« Un discours à caractère politique »
Les juges d’instruction n’ont rien trouvé à reprocher à l’intéressé, estimant que « ces propos s’inscrivaient dans un discours plus long à caractère politique » et qu’il ne pouvait faire l’objet d’aucune poursuite pénale. « Il en résulte que ces propos, non plus que d’autres, ne constituent une charge suffisante pour caractériser une provocation à un attroupement armé, ni, d’ailleurs, la préparation de violences, vols ou dégradations, ou incitation à en commettre », concluent-ils.
En s’appuyant sur des notes prises par Frédérique Muliava, saisies en perquisitions, les magistrats rappellent que l’objectif de la CCAT était de « contraindre l’État français à négocier la trajectoire vers la pleine souveraineté, et que les moyens envisagés sont l’information et la sensibilisation de la population au risque de passage en force du projet de loi constitutionnelle pour bloquer la démarche de rupture engagée par l’État, ainsi que la mobilisation au travers de meetings, réunions, sittings ». Et d’assurer que « ces moyens énoncés ne sont donc pas en eux-mêmes illicites, non plus que le but énoncé, qui s’inscrit dans une architecture politique, juridique et institutionnelle connue, sans matérialiser la préparation d’infractions ».
Une troisième phase « imprécise »
Particulièrement structurée, la CCAT disposait d’un « chef », d’une cellule communication, d’une cellule « sécurité », d’une cellule juridique et de multiples référents locaux dans les quartiers et les tribus. Ce n’est pas contesté. Mais la stratégie d’action en trois phases demeure floue, selon les magistrats-instructeurs. « La troisième phase a en effet suscité de nombreux commentaires, alimenté de nombreuses rumeurs, du fait de son imprécision, de son imprévision, voire de sa dissimulation. Selon leur degré de proximité avec les structures et les personnes composant la CCAT dite centrale, les personnes entendues au cours de la procédure n’ont pas la même appréhension du contenu de cette troisième phase. Ainsi, les militants, éventuellement référents ou points de relais, ignoraient majoritairement l’existence d’une phase trois définie politiquement, tandis que les personnes interpellées pour avoir commis des infractions sur la période n’avaient pour certains pas connaissance de l’existence même des phases ou de la CCAT, voire s’en moquaient, voire considéraient que c’était une autorisation à commettre un ensemble d’infractions, majoritairement des vols et dégradations sans pour autant qu’une telle autorisation leur ait été délivrée », peut-on lire dans l’ordonnance.
Le parquet de Paris ayant interjeté appel, la chambre de l’instruction réexaminera prochainement le dossier. Elle pourrait décider de relancer l’affaire ou de confirmer le non-lieu.
Qui sont les quatorze militants visés par l’information judiciaire ?
Quatorze militants indépendantistes avaient été mis en cause dans ce dossier pour des faits criminels et délictuels :
– Christian Tein, 58 ans, placé sous mandat de dépôt le 22 juin 2024 (transféré en Métropole) et libéré sous contrôle judiciaire le 3 juin 2025.
– Casimir Bolo, 58 ans, placé sous contrôle judiciaire.
– Donemwa Dianou, 40 ans, placé sous contrôle judiciaire à partir du 22 juin 2024.
– Louis Homou, 37 ans, placé sous contrôle judiciaire à partir du 8 novembre 2024.
– Gilles Jorédié, 45 ans, placé sous mandat de dépôt le 22 juin 2024 et libéré sous contrôle judiciaire le 16 juin 2025.
– Frédérique Muliava, 48 ans, placée sous mandat de dépôt en date le 22 juin 2024 (transférée en Métropole) et libérée sous contrôle judiciaire le 4 octobre 2024.
– Florenda Nirikani, 43 ans, placée sous contrôle judiciaire.
– Dimitri Qenegei, 41 ans, placé sous mandat de dépôt le 23 juin 2024 (transféré en Métropole) et libéré sous contrôle judiciaire le 3 juin 2025.
– Joël Tjibaou, 49 ans, placé sous mandat de dépôt le 22 juin 2024 et libéré sous contrôle judiciaire le 16 octobre 2024.
– Steeve Üne, 47 ans, placé sous mandat de dépôt le 22 juin 2024 (transféré en Métropole) et libéré sous contrôle judiciaire le 5 juin 2025.
– Guillaume Vama, 32 ans, placé sous mandat de dépôt le 22 juin 2024 (transféré en Métropole) et libéré sous contrôle judiciaire le 3 juin 2025.
– Erwan Waetheane, 35 ans, placé sous mandat de dépôt le 23 juin 2024 (transféré en Métropole) et libéré sous contrôle judiciaire le 3 juin 2025.
– Brenda Wanabo-Ipeze, 40 ans, placée sous mandat de dépôt le 22 juin 2024 (transférée en Métropole) et libérée sous contrôle judiciaire le 5 juillet 2024.
– Daniel Zikon, 44 ans, placé sous contrôle judiciaire le 5 juillet 2024.
Pour quelles qualifications pénales étaient-ils mis en examen ?
Les quatorze personnes mises en cause dans le dossier avaient été mises en examen ou placées sous le statut de témoin assisté (en fonction de l’avancée de l’information judiciaire) pour des faits de :
– complicité de tentative de meurtre d’une personne dépositaire de l’autorité publique du 12 mai 2024 au 19 juin 2024 en Nouvelle-Calédonie ;
– vol en bande organisée avec arme depuis le 12 mai 2024 et jusqu’au 9 septembre 2024 en Nouvelle-Calédonie ;
– destruction en bande organisée du bien d’autrui par un moyen dangereux pour les personnes, faits commis du 12 mai 2024 au 9 septembre 2024 en Nouvelle-Calédonie ;
– participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un crime, d’un délit puni de 10 ans d’emprisonnement, ou d’au moins 5 ans d’emprisonnement, du 1er novembre 2023 au 19 juin 2024 en Nouvelle-Calédonie ;
– participation à un groupement formé en vue de la préparation de violences contre les personnes ou de destructions ou dégradations de biens, du 1er novembre 2023 au 19 juin 2024 en Nouvelle-Calédonie.
Ordonnance de règlement d’un juge d’instruction, décryptage
Lorsqu’une affaire fait l’objet d’une information judiciaire, le juge d’instruction est chargé de rechercher la manifestation de la vérité, à charge comme à décharge. Au terme de ses investigations, le magistrat rend une ordonnance de règlement. Cette décision peut correspondre à une ordonnance de renvoi devant une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, cour d’assises…) ou à une ordonnance de non‑lieu. Le non-lieu intervient lorsque le magistrat estime qu’il n’existe pas de charges suffisantes pour renvoyer une personne devant une juridiction. Concrètement, cela signifie que les éléments recueillis au cours de l’enquête ne permettent pas d’établir avec suffisamment de certitude qu’une infraction a été commise ou que la personne mise en cause en est l’auteur. Cette ordonnance signifie donc qu’en l’état du dossier, les preuves apparaissent insuffisantes pour justifier la tenue d’un procès. L’ordonnance de non-lieu n’est pas définitive. Le ministère public et les parties civiles peuvent faire appel dans les délais prévus par le Code de procédure pénale. C’est alors à la chambre de l’instruction de réexaminer le dossier. Les magistrats peuvent alors confirmer le non-lieu ou, au contraire, l’infirmer. Ils peuvent aussi ordonner des actes complémentaires ou renvoyer la personne mise en examen devant la juridiction de jugement compétente. C’est ce qu’a annoncé le parquet de Paris qui estime « nécessaire qu’il soit procédé à des actes d’investigations complémentaires »
Le parquet est en retard, les juges d’instruction ne l’attendent pas
Il avait trois mois pour se prononcer. Lorsque les juges d’instruction ont rendu un avis de fin d’information dans le dossier de la CCAT, le 16 janvier dernier, signifiant que le dossier était clôturé, le parquet de Paris disposait d’un délai de trois mois – soit jusqu’au 16 avril – pour prendre ses réquisitions et faire connaître sa position sur les suites à donner au dossier : demander un renvoi devant une juridiction ou un non-lieu. Certes importantes, ces réquisitions ne lient pas le juge d’instruction, qui demeure libre de sa décision. Une fois le délai de trois mois expiré, plusieurs avocats de la défense de la CCAT ont demandé aux magistrats-instructeurs, le 5 mai dernier, de rendre leur ordonnance de règlement sans attendre davantage le parquet qui n’a pas respecté le délai qui lui était imparti. « Un soit transmis était transmis au procureur de la République de Paris relativement aux délais de règlement le 12 mai 2026, faisant état de ce que cette lettre confirmait les attentes des parties et concluant à la nécessité de trouver une solution équilibrée pour procéder à la clôture de la procédure. Aucune réponse n’était officialisée ni réquisitions formalisées par la procureure de la République en suite de ces éléments », peut-on lire dans l’ordonnance de règlement. Les juges d’instruction n’ont donc pas attendu le parquet de Paris qui a, depuis, réagi, en précisant à l’AFP qu’il avait prévu de rendre ses réquisitions « au mois de juillet, un magistrat ayant été affecté à plein temps depuis plus d’un mois pour analyser ce dossier de près de 11.500 pièces de fond ».
Jean-Alexis Gallien-Lamarche
