La commission des lois de l’Assemblée nationale a rejeté le projet de loi constitutionnelle concernant l’accord de Bougival en raison de l’opposition de toute la gauche et du Rassemblement national.
Et ça n’est pas une surprise tant les positions des uns et des autres étaient affichées, connues, affirmées. Le Rassemblement national, le Parti socialiste et la France insoumise ont voté contre chacun des quatre articles de la loi, en particulier les deux principaux, le premier qui organise la consultation des Calédoniens sur l’accord de Bougival et celui qui reporte les élections provinciales à décembre prochain. Pour le député Nicolas Metzdorf, à ce stade, le vote des membres de la commission étant indicatif, il n’y a aucune conséquence sur l’accord et tout se jouera le 1er avril prochain en séance à l’Assemblée nationale.
Et sur sa page Facebook, le député de la première circonscription ébauche quatre scénarios possibles. D’abord celui dans lequel une majorité est trouvée avant et/ou pendant la séance. Le projet ayant été adopté, le président de la République convoque le Parlement à Versailles en Congrès pour un vote de ratification. Le gouvernement peut aussi suspendre le projet, comme ça a été le cas pour la loi sur le dégel du corps électoral, et il décide de consulter les Calédoniens sur l’accord de Bougival. Et en fonction du résultat de cette consultation pour ou contre Bougival, soit l’assemblée nationale adopte le texte soit des provinciales sont organisées. Le troisième scénario voit le gouvernement suspendre le projet de loi, stopper le processus et organiser des provinciales en proposant un élargissement du corps électoral. Le dernier scenario prévoit l’inverse, c’est-à-dire la suspension du projet et l’organisation des provinciales avec corps électoral gelé. « À ce stade, explique Nicolas Metzdorf, rien n’est encore décidé, les tractations vont avoir lieu toute la semaine et le week-end en haut lieu entre les différentes forces politiques nationales ».
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N.V.
