Le parcours parlementaire du projet de loi constitutionnelle a maintenant débuté. Le texte est actuellement au Sénat où il a reçu un avis favorable de la part de la Commission des Lois.
Commissions des Lois du Sénat qui aura passé ces derniers jours à des multiples auditions, ainsi celle de la ministre des Outre-mer, dont nous faisions état dans notre édition de mercredi. Et cette commission a donc rendu un avis favorable, dans la perspective de la séance du 24 février prochain au cours de laquelle le texte de loi sera soumis au vote des sénateurs. Il a également été question de ce projet de loi à l’occasion de la séance des questions orales au gouvernement. Le chef du groupe socialiste au sénat, Patrick Kanner a interpellé la ministre des Outre-mer sur le calendrier de mise en œuvre de l’accord et sur la disposition du texte de loi prévoyant le report des élections provinciales de juin à décembre prochain.
Report des provinciales : « une nécessité »
Dans sa réponse, Naïma Moutchou a d’abord tenu à rappeler aux sénateurs, le contexte calédonien et ce qu’apportent les accords Bougival-Élysée-Oudinot. « La Nouvelle-Calédonie, a-t-elle déclaré, est en difficulté avec un chômage qui progresse, avec encore des tensions, avec une activité économique qui recule. Et donc, nous devons aux Calédoniens d’apporter des réponses. Stabilité politique, redressement économique. C’est ce que nous proposons. C’est l’accord de Bougival complété par Élysée Oudinot. Et c’est le pacte de refondation économique et sociale qui est l’ambition du Premier ministre ». Connectez vous pour y accéder !Ce contenu est réservé aux abonnés.
