Autre texte examiné mercredi : un avant-projet de loi du pays visant à encadrer la location saisonnière de logements meublés. En forte croissance ces dernières années, portée par les plateformes numériques comme Airbnb ou Booking, cette activité échappe encore largement aux radars fiscaux et crée, selon l’exécutif, « une concurrence déloyale » avec l’hôtellerie traditionnelle. Le texte souhaite améliorer la traçabilité des locations et rétablir une équité fiscale. Il prévoit d’abord une obligation de déclaration préalable auprès des services fiscaux pour tout loueur, assortie d’un numéro d’enregistrement qui devra figurer sur chaque annonce. Surtout, le gouvernement propose la création d’une taxe de séjour sur les nuitées en meublés de tourisme, à l’image de ce qui existe déjà en Métropole. Son produit « sera destiné à 100% au financement de Nouvelle-Calédonie Tourisme et du financement de l’attractivité touristique », a indiqué Christopher Gygès. Le rendement attendu est de « 260 à 300 millions de francs », a précisé le porte-parole, soulignant une mesure « fortement demandée par les hôteliers ». La taxe serait collectée par les loueurs ou directement par les plateformes lorsqu’elles encaissent les loyers. L’entrée en vigueur est envisagée au 1er janvier 2027, afin de laisser le temps aux acteurs de s’adapter. Le texte va maintenant être soumis au Conseil d’État avant de revenir au gouvernement.
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