Les élus du Congrès ont été destinataires de la part de la ministre des Outre-mer d’un projet de loi sur lequel ils vont avoir à donner rapidement leur avis. C’est la loi qui organise la consultation des Calédoniens sur l’accord de Bougival.
« Êtes-vous favorable à la mise en œuvre de l’accord de Bougival publié le 6 septembre 2025 au Journal officiel de la République française ? », c’est, a priori, la question qui sera posée aux Calédoniens en mars prochain, et à laquelle ils devront répondre par « Oui » ou par « Non ». Une consultation qui n’aura pas la valeur juridique forte qu’aurait eu un référendum, mais néanmoins ils auront donné leur avis. Et, forcément, Paris et la représentation nationale ne pourront pas ne pas en tenir compte. On note néanmoins que le processus s’accélère, ce projet de loi étant proposé quelques jours seulement après que la ministre des Outre-mer ait annoncé l’organisation d’une telle consultation.
Ce contenu est réservé aux abonnés.
Connectez vous pour y accéder !
N.V.
