En février dernier, le gouvernement calédonien avait pris un arrêté exonérant la société Le Froid de taxes à l’importation de bière, suite à la destruction de sa brasserie de Montravel lors des émeutes de la CCAT.
L’arrêté avait été attaqué devant le tribunal administratif (TA) par le syndicat des importateurs et distributeurs qui y voyait une différence de traitement et l’établissement de fait d’une concurrence déloyale. Le TA a rendu son jugement hier, suivant en cela les conclusions du rapporteur. Le tribunal a jugé que le gouvernement ne pouvait décider de cette exonération par un simple arrêté, mais qu’elle aurait dû faire l’objet d’une Loi du pays, examinée et votée par le Congrès. Le tribunal administratif a jugé que le gouvernement n’avait pas compétence « pour exempter une société du paiement des droits de douane et de la taxe de régulation de marché ». De la même manière, le TA a contesté le caractère « d’urgence » expliqué par l’exécutif pour prendre cet arrêté, jugeant qu’il avait été signé plusieurs mois après la destruction de l’usine. En revanche, le juge administratif n’a pas donné droit au Syndicat des importateurs et distributeurs au sujet de l’inégalité de traitement devant l’impôt.
Une somme à payer ?
Il s’avère aujourd’hui que la société Le Froid, qui fait brasser ses bières par une société partenaire en Australie, puis les fait venir en Nouvelle-Calédonie, est toujours exonérée de cette taxe à l’importation. En effet, en juin dernier, le gouvernement a fait adopter une Loi du pays en bonne et due forme, par le Congrès.
La question se pose alors de savoir si l’entreprise va devoir néanmoins s’acquitter des sommes dont elle avait été exonérée, jusqu’en juin dernier. Une somme estimée à 200 millions de francs. En raison d’un flou juridique, la question n’a pas encore été tranchée. « Beaucoup d’autres entreprises ont été saccagées et détruites lors des émeutes de 2024 et pourtant elles ne bénéficient pas d’aides aussi avantageuses. Nous espérons que le gouvernement va réclamer les droits de douanes ainsi que les taxes de régulation de marché non perçus pendant la période que définissait cet arrêté », a réagi le syndicat dans un communiqué.
Dans notre édition de mardi dernier, le président de Le Froid, Christophe Badda, nous expliquait que « les exonérations ont été permises par une loi votée au Congrès en juin 2025, mais contrairement à ce qu’on imagine, ces exonérations n’étaient pas uniquement financières. On nous a simplement accordé une sorte de “permis de travail”, en reconnaissant notre existence. Nous n’étions pas exposés à ces taxes avant l’incendie car nous étions encore dans une catégorie réglementaire connue. Nos produits restent aujourd’hui soumis à toutes les taxes comportementales ».
N.V.
