Les élus ont voté hier à l’unanimité le renvoi en commission du texte visant à modifier les statuts de l’Agence de remboursement de la dette Covid afin d’y intégrer la « dette collective ».
Modifier les statuts de l’Agence de remboursement de la dette Covid (ARDC) de 50 milliards, pour y intégrer celui du prêt garanti par l’État à la suite des émeutes de 2024, actuellement de 96 milliards, de la dette accumulée par la Nouvelle-Calédonie vis-à-vis d’Enercal, soit 20,6 milliards, et de la dette historique du Ruamm, de 25,14 milliards au 31 décembre dernier : c’est ce que propose le « projet de délibération modifiant la délibération portant création de l’ARDC ». L’Agence se voit affecter de la TGC qu’elle reverse ensuite sous forme de subvention à la Nouvelle-Calédonie pour couvrir les remboursements des emprunts. Problème, la dette du Ruamm est fluctuante, et d’autres régimes, comme celui des retraites Cafat, sont déficitaires. « Où commence et où s’arrête la dette de la Nouvelle-Calédonie ? », a demandé l’élu Calédonie Ensemble Philippe Michel. Sonia Backes, élue Loyalistes, a de son côté estimé que les intérêts des prêts devraient être assumés par l’État, au moins en 2026 et 2027.
« Comment avons-nous pu générer un tel niveau d’endettement » ?
Pour la présidente du Rassemblement Virginie Ruffenach, « 250 000 habitants ne peuvent supporter un montant de 187 milliards. Mais il faut aussi se poser les bonnes questions : comment avons-nous pu générer un tel niveau d’endettement ? Il nous oblige à une gestion extrêmement rigoureuse ». Philippe Dunoyer pour Calédonie Ensemble a estimé que des précisions supplémentaires étaient nécessaires avant de « plomber » davantage les finances du territoire, et a déposé une motion préjudicielle pour renvoyer le texte en commission. Après une suspension de séance, celle-ci a été votée à l’unanimité. Les élus du boulevard Vauban ont encore pris acte hier des rapports d’observations définitives de la Chambre territoriale des comptes sur le suivi des recommandations émises en 2023, et sur les frais de déplacement des élus du gouvernement et des trois provinces de 2020 à 2024.
Légende photo : Les élus du Congrès ont renvoyé en commission le texte portant sur la modification des statuts de l’ARDC. ©IP
Isabelle Peltier
