La réponse du Conseil constitutionnel à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) de l’association Un cœur une voix alimente tous les commentaires. En particulier ceux des juristes et constitutionnalistes, qui jugent l’avis « normal », mais…
Et comme nous, tout le monde le dit, le Conseil constitutionnel ne pouvait apporter aucune autre réponse que celle actant que le gel du corps électoral calédonien est constitutionnel. Sur ce point, le Conseil constitutionnel, que préside Richard Ferrand, est resté totalement dans son rôle, mais sur un point aussi démocratiquement délicat que gel et dégel, il a fait le service minimum. En effet, cette haute instance, tout en apportant d’évidence la même réponse, à savoir que le gel du corps électoral issu de la modification constitutionnelle de 2007 est partie intégrante de l’accord de Nouméa, lui-même constitutionnalisé, ce gel est lui-même constitutionnel, aurait pu lui donner une autre ampleur. D’abord, il aurait pu reconnaître le caractère exceptionnel de ces dispositions de corps électoral glissant ou gelé au sein de la République. Et puis, plutôt que de se contenter de spécifier que « des modifications pourront être apportées aux dispositions transitoires », en arguant qu’elles tiendraient compte « des évolutions de la situation démographique de la Nouvelle-Calédonie », il aurait pu – il aurait dû – lier ces modifications à l’accord de Bougival qui les prévoit. Mais il ne l’a pas fait ! D’autres soulignent que le Conseil constitutionnel aurait pu faire preuve de novations.
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Nicolas Vignoles
