Les partenaires sociaux et le gouvernement, représenté par Christopher Gygès, ont signé un accord cadre, une allocation exceptionnelle et temporaire de maintien dans l’emploi.
« Ce dispositif, précise le gouvernement, permet aux entreprises confrontées à des difficultés conjoncturelles avérées et persistantes depuis les exactions de mai 2024, de bénéficier d’un soutien financier temporaire, réduisant le risque de licenciements massifs et de cessation d’activité. Cette allocation est instituée du 1er juillet 2025 et s’étend jusqu’au 31 décembre 2025 ». Pourront disposer de ce dispositif, les entreprises qui ont bénéficié du chômage partiel entre le 1er mai et le 30 juin 2025, ou celles qui connaissent une réduction ou une suspension d’activités en raison de « la conjoncture économique, à des difficultés d’approvisionnement en matières premières ou en énergie, à un sinistre, à des intempéries de caractère exceptionnel, à une transformation, une restructuration ou une modernisation de l’entreprise, ou à toute autre circonstance de caractère exceptionnel ». Ces circonstances ayant entraîné une diminution du chiffre d’affaires ou des commandes d’au moins 30% par rapport à la moyenne mensuelle de l’année 2023, une augmentation des créances clients irrécouvrables d’au moins 20% par rapport à la moyenne des années 2022‑2023, et/ou une réduction de la trésorerie susceptible de compromettre la capacité de l’entreprise à honorer ses engagements financiers.
Le gouvernement précise que « tous les salariés employés par les entreprises bénéficiaires, à l’exception des employés de maison, ainsi que les personnes en contrat unique d’alternance, peuvent bénéficier de l’allocation exceptionnelle de maintien dans l’emploi, tout en restant liés à leur employeur par un contrat de travail ». Cette allocation exceptionnelle de maintien dans l’emploi est attribuée par le gouvernement par périodes et pour une durée maximale de trois mois. Toutefois, le gouvernement spécifie « qu’au terme de chaque période et dans la limite des crédits disponibles, les entreprises peuvent présenter une demande de renouvellement de l’allocation exceptionnelle ».
Nicolas Vignoles
