Dans un arrêt en date du 3 juillet, le Conseil d’État a confirmé la suspension du directeur territorial de la police judiciaire à Nouméa. Une affaire dont la police nationale se serait bien passée.
L’insurrection du 13 mai aura fortement impacté les forces de l’ordre, ainsi les gendarmes qui pleurent deux des leurs, et les policiers qui ont compté des centaines de blessés dans leurs rangs. Mais les émeutes ont eu aussi un impact dans le fonctionnement. Certains policiers ayant eu, semble-t-il, un comportement qui a posé question.
C’est ainsi qu’en juin 2024, quelques semaines seulement après le déclenchement des violences par la CCAT, un signalement est fait à l’encontre du directeur de la police judiciaire de Nouméa, poste occupé depuis 2020 par le commissaire Henri Drowa. Ce signalement mettait en avant « plusieurs dysfonctionnements et manquements professionnels commis par celui-ci à l’égard des agents de la mission de renfort ainsi que des agents du service territorial de la police judiciaire de Nouméa placés sous son autorité ». Cela avait donné lieu à l’ouverture d’une enquête par l’IGPN (Inspection générale de la police nationale) puis à la suspension du policier, prise par un arrêté du ministre de l’Intérieur de l’époque Gérald Darmanin, en novembre 2024. Arrêté dont le commissaire Drowa, qui avait également été convoqué en mars dernier pour un conseil de discipline, demandait l’annulation et avait donc saisi le Conseil d’État.
Une décision sans appel
Dans sa décision rendue publique le 3 juillet, et dans laquelle le directeur territorial de la police judiciaire de Nouméa n’est pas nommément désigné, le Conseil d’État souligne tout d’abord que le rapport de l’IGPN met en avant des témoignages concordants et circonstanciés qui confirment que le policier « aurait, d’une part, de façon récurrente fait preuve de violences dans ses gestes comme dans ses propos tenus à l’occasion de l’exercice de ses missions, aurait, d’autre part, fait preuve d’un comportement d’obstruction consistant à interdire à ses collaborateurs toute communication d’informations judiciaires aux agents venus en renfort ou encore à contester ouvertement l’autorité de la directrice territoriale adjointe, et aurait, enfin, divulgué à la presse des informations relatives à des procédures judiciaires en cours ». Soulignant que ces éléments « ne sont pas utilement remis en cause par les explications et allégations avancées en défense pour en contester la portée ou en relativiser la gravité », le Conseil d’État estime que les faits reprochés au directeur de la police judiciaire de Nouméa « sont d’une vraisemblance et d’une gravité suffisantes pour justifier l’édiction d’une mesure de suspension temporaire ». La suspension temporaire du commissaire est donc confirmée.
Nicolas Vignoles
