La charte du peuple kanak, votée en 2014, reste à ce jour inapplicable, faute de base juridique et de reconnaissance par le Congrès. Une situation que le membre du gouvernement, Claude Gambey, entend faire évoluer.
« On a voté la charte, mais rien n’a été mis en œuvre. Il faut une base juridique. C’est le sens de la délibération-cadre que nous préparons », avance Claude Gambey, membre du gouvernement en charge des affaires coutumières. En concertation avec le Sénat coutumier et les conseils coutumiers, ce texte redéfinira les bases et les modalités d’intervention des institutions coutumières, en lien avec les collectivités territoriales. La délibération-cadre sera « une interface, un socle entre la charte du peuple kanak et les politiques votées au Congrès », promet Claude Gambey.
Mais l’exercice est complexe. « Dans les zones coutumières, la loi organique dit qu’il faut gérer la gouvernance “selon les us et coutumes”, mais on n’a pas vraiment un droit commun », précise-t-il. La charte évoque des notions fortes — droit du sang, spiritualité, rapport à la terre — qu’il faudra traduire juridiquement, détaille Claude Gambey, en évoquant aussi l’urgence d’une réflexion sur la place des femmes dans les institutions coutumières. Il s’apprête à faire le tour des aires coutumières pour obtenir leur accord. « Et si cette délibération, j’arrive à la faire voter au Congrès avant la fin de mon mandat, au moins j’aurai pu donner vie aux réglementations qu’ils ont adoptées, et il y aurait enfin un texte auquel les futurs textes du gouvernement vont pouvoir se référer. Une bonne assise juridique ».
Béryl Ziegler
