Loi fiscale : bis repetita

La semaine dernière le Congrès a adopté une loi fiscale comprenant plusieurs dispositions. Une loi qui va revenir devant les élus après la demande de seconde lecture effectuée par plusieurs membres du boulevard Vauban.

Dix-sept élus – seize des groupes Loyalistes et Rassemblement ainsi qu’un élu hors groupe – ont en effet demandé une seconde lecture de ce texte, ce qui oblige donc le Congrès à procéder à un nouvel examen de la loi. Et donc, à un nouveau vote. Qu’est-ce qui a suscité cette demande ? La loi présentée au Congrès était dite « loi-balai », c’est-à-dire un texte comprenant plusieurs dispositions sans forcément de liens entre elles. Mais à l’occasion de l’examen de ce texte technique, et un peu à la surprise générale, Calédonie Ensemble avait déposé un amendement, voté par les indépendantistes et l’Éveil Océanien, qui proroge d’un an les protections de marché. Une prolongation alors que l’efficience et la pertinence de ces protections de marché font l’objet d’un audit mené par un cabinet indépendant.

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Nicolas Vignoles

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