Ingérences étrangères : une commission d’enquête du Sénat

Le 25 juillet dernier, la loi sur les ingérences étrangères en France a été publiée au Journal Officiel de la République française (JORF). Elle fait obligation aux élus d’expliquer et de justifier « leurs activités d’influence ». Cette loi s’applique aux parlementaires, aux présidents de collectivité d’Outre-mer, aux présidents d’assemblée territoriale, aux maires et aux adjoints aux maires des communes de plus de 20 000 habitants, aux candidats aux élections présidentielles, législatives, sénatoriales ou européennes, et aux dirigeants de partis ou de groupements politiques. C’est dans ce cadre qu’une commission d’enquête du Sénat s’est constituée.

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Nicolas Vignoles

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