Ce qu’il faut savoir sur l’état d’urgence décrété en Calédonie

Le Premier ministre Gabriel Attal a présenté en Conseil des ministres un décret pour instaurer l’état d’urgence en Nouvelle-Calédonie. Celui-ci est entré en vigueur à 5 heures, ce jeudi 16 mai.

Il avait été réclamé par Sonia Backes d’abord, avant que les parlementaires Nicolas Metzdorf et Georges Naturel ne le demandent à leur tour. « Nous sommes en état de guerre civile », avait notamment déclaré la présidente de la province Sud. Les élus calédoniens ont bel et bien été entendu alors que l’Etat français a décrété l’état d’urgence en Calédonie, mercredi soir.

«Toutes les violences sont intolérables et feront l’objet d’une réponse implacable pour assurer le retour de l’ordre républicain», a répondu Emmanuel Macron à la sortie du Conseil de défense, qui a ouvert la porte à l’instauration de cet état d’urgence. « Nous n’économiserons aucun moyen, aucun effort pour permettre le retour de l’ordre et de la sécurité en Nouvelle-Calédonie. C’est la condition pour tout dialogue. L’état d’urgence est entré en vigueur il y a quelques heures. Il doit permettre le retour au calme », a notamment déclaré Gabriel Attal, le Premier ministre, alors que quatre personnes, dont un gendarme, ont déjà perdu la vie dans ces émeutes.

Renforcer le pouvoir des autorités

L’état d’urgence a été institué par la loi 3 avril 1955 et modifié plusieurs fois, en particulier par l’ordonnance du 15 avril 1960 et la loi du 20 novembre 2015. Décidé par décret en conseil des ministres, il peut être déclaré sur tout ou partie du territoire soit en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public, soit en cas de calamité publique (catastrophe naturelle d’une ampleur exceptionnelle).

Concrètement, l’état d’urgence – qui ne peut être décidé que par décret en conseil des ministres – est une procédure exceptionnelle pour une durée initiale de douze jours. Ce régime d’exception permet de renforcer les pouvoirs des autorités civiles et de restreindre certaines libertés publiques ou individuelles :

  • l’interdiction des manifestations, cortèges, défilés et rassemblements de personnes sur la voie publique ;
  • la mise en place de périmètres de protection pour assurer la sécurité d’un lieu ou d’un évènement ;
  • l’interdiction de certaines réunions publiques ou la fermeture de lieux publics et de lieux de culte ;
  • des perquisitions administratives ;
  • des réquisitions de personnes ou moyens privés ;
  • le blocage de sites internet prônant des actes terroristes ou en faisant l’apologie ;
  • des interdictions de séjour ;
  • des assignations à résidence.

Une mesure exceptionnelle

L’état d’urgence reste une mesure exceptionnelle et extrêmement rare. Ainsi, depuis la promulgation de la loi de 1955, c’est seulement la septième fois qu’il est décrété. En Calédonie, il s’agit de la deuxième fois alors que l’Etat français avait déjà déployé ce dispositif lors des Evénements en 1984.

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