Le Congrès a voté à la majorité le projet de loi organique actant le report des prochaines élections provinciales, au plus tard au 15 décembre 2024. De quoi favoriser la poursuite des discussions entre élus calédoniens sur l’avenir institutionnel, et notamment le dégel du corps électoral.
Au terme de près de trois heures de discussion, la quasi-totalité des groupes au Congrès s’est positionnée en faveur du report du scrutin provincial – Loyalistes, Rassemblement, UNI-Palika, Éveil océanien et Calédonie ensemble – hormis le groupe UC-FLNKS et Nationalistes qui a voté contre. Selon le groupe indépendantiste, ce projet de loi organique constitue « un passage en force » et revient à « valider la révision constitutionnelle et ouvrir le corps électoral selon des critères définis unilatéralement alors que la Nouvelle-Calédonie est toujours dans le cadre de l’Accord de Nouméa ». Il estime par ailleurs que « la date butoir du 15 décembre 2024 constitue un moyen de pression sur les représentants politiques locaux qui risque de compromettre la poursuite des discussions ».
Donner du temps au temps
Le projet de loi organique adopté à la majorité reporte les élections provinciales de Nouvelle-Calédonie au plus tard le 15 décembre 2024 et prolonge en conséquence le mandat des élus jusqu’à cette date. Par ce texte, validé en amont par le Conseil d’État, le gouvernement français manifeste sa volonté de voir le dialogue se poursuivre entre élus calédoniens et d’aboutir à un accord politique sur la question institutionnelle et plus spécifiquement la définition du corps électoral provincial. Les élus calédoniens ont désormais jusqu’au 1er juillet pour trouver un accord. A défaut, le gouvernement français déposera de manière unilatérale un projet de réforme constitutionnelle visant à modifier le corps électoral. Le projet de loi prévoit de porter à 10 ans la durée de présence en Nouvelle-Calédonie requise pour pouvoir voter aux prochaines élections provinciales.
Béryl Ziegler
