Aujourd’hui les trois provinces consacrent d’importants budgets à l’aide médicale gratuite (AMG) qui bénéficie à plus de 50 000 personnes sur l’ensemble du territoire.
Le sujet du transfert de son financement vers le gouvernement devait être débattu au Congrès au début de l’année, mais le vote n’a finalement pas eu lieu. En attendant, la problématique demeure. L’aide médicale gratuite (AMG) prend en charge les frais de santé des personnes qui n’ont pas les moyens de les assumer. C’est un dispositif provincial qui bénéficie aux personnes résidant dans la province depuis plus de 6 mois, tout en y ayant leurs intérêts moraux et financiers, et qui ont des ressources inférieures au salaire minimum agricole garanti (137 280 francs). Ce dispositif était jadis géré par le territoire, mais au moment de la provincialisation, il a été acté que l’aide médicale reviendrait aux provinces. Depuis 1990, les trois provinces consacrent donc des budgets importants au financement de l’AMG.
La province Sud à la peine
Avec 24 000 cartes médicales à fin 2022, le province Sud en concentre le plus grand nombre de bénéficiaires de l’AMG. Le coût moyen de prise en charge par tête atteignait 250 000 francs par an en 2022, expliquait Gil Brial, 2e vice-président de la Maison bleue en début d’année, alors qu’en 1991, il était de 117 810 francs pour environ 18 000 bénéficiaires. « Dans cet intervalle, la clé de répartition est restée figée et l’aide médicale représente désormais 10 % du budget de la province Sud. Ce n’est plus supportable », soulignait un communiqué des Loyalistes en début d’année. Ceux-ci estiment que les provinces sont aujourd’hui « asphyxiées financièrement » mais n’ont pas de levier fiscal pour financer les compétences qu’on leur impose de supporter. La province Sud, qui compte près de 20 % bénéficiaires de la province Nord, est par ailleurs confrontée à une autre problématique, à savoir déterminer qui a ses intérêts matériels et moraux pour s’assurer qu’elle n’accorde pas l’aide médicale à des gens qui n’ont pas vocation à en bénéficier.
Qui est compétent en matière d’aide médicale ?
A la demande du gouvernement, le Conseil d’État a rendu un avis à ce sujet le 27 avril 2021. D’après le compte-rendu réalisé par les Loyalistes, « les provinces exercent cette compétence pour le compte de la Nouvelle-Calédonie qui peut tout à fait et légitimement participer à son financement comme l’a fait l’État lors du transfert de compétence à la création des provinces ». Selon eux, la Nouvelle-Calédonie n’a jamais rien payé depuis 1999, alors que c’est pour son compte qu’est exercée cette mission d’attribution et de couverture des dépenses de santé des bénéficiaires de l’aide médicale. « Il est temps de réparer cette injustice », clament-ils. D’où le dépôt d’une proposition de loi du pays modifiant la répartition du financement de l’AMG déposée sur le bureau du Congrès par Sonia Backes, présidente de la province Sud et Jacques Lalié, président de la province des Îles. Le texte proposait que la Nouvelle-Calédonie compense le différentiel. Il avait été approuvé à la majorité en commission le 15 décembre 2022, avant d’être retiré de l’ordre du jour de la séance publique le 10 janvier. Depuis, il n’a pas été réexaminé et le sujet reste prégnant.
Béryl Ziegler
