Séance publique du Congrès jeudi matin, les débats ont concerné le rapport de la Chambre territoriale des comptes (CTC) sur les ressources humaines.
Et c’était la première fois que la CTC se penchait ainsi sur la gestion des personnels de la Nouvelle-Calédonie, étude menée sur la période 2019-2024. Parmi les points positifs enregistrés par la Chambre, tout d’abord l’évolution maîtrisée des effectifs de la Nouvelle-Calédonie, qui ont même diminué de 0,3% sur la période, ainsi que les rémunérations des agents. En revanche, des questions se posent sur de nombreux points. Le rapport de la CTC préconise ainsi de maîtriser le recours aux chargés de mission et d’en préciser justement les missions. De la même manière, la juridiction a alerté les élus sur les collaborateurs, demandant à ce que leur nombre soit limité et leurs rémunérations plafonnées. Mais jeudi, les débats ont surtout porté sur le fait que nombre de primes et d’indemnités soient versées sans base légale et que l’attribution d’avantages en nature, ainsi les voitures ou les logements de fonction, ne fassent pas l’objet d’imposition ni de cotisation. Si le président du gouvernement, Alcide Ponga, a indiqué faire en sorte que tout soit résorbé et corrigé, en séance, et à l’unanimité, les élus ont adopté un amendement demandant au gouvernement que des mesures visant à modifier ces dysfonctionnement soient adoptées avant la fin de cette année.
Une stratégie d’innovation
Les membres du Congrès ont également adopté un projet de délibération visant à mettre en place une stratégie pays de l’innovation. Le texte prévoit la création d’une plateforme et d’une agence de l’innovation, grâce auxquelles les organismes de recherche, les bailleurs de fonds, les acteurs économiques et les collectivités oeuvreraient ensemble sur les stratégies à mettre en place en matière d’innovation pour la Nouvelle-Calédonie. Ce projet a été adopté à la majorité, le groupe Les Loyalistes a voté contre, soulignant qu’en cette période de restrictions budgétaires et de réformes économiques, la création de nouveaux organismes pouvait apparaître malvenue.
Le parquet de Nouméa s’intéresse aussi aux avis de la CTC
En août dernier, la Chambre territoriale des comptes a rendu un rapport sur les frais de déplacement des élus hors Calédonie, mettant en évidence certaines dépenses atteignant des montants quelque peu étonnants. A la suite de la publication de ce rapport, comme le signale le procureur de la République dans un communiqué , « le parquet de Nouméa a été avisé de l’engagement de frais de déplacement apparaissant particulièrement élevés de certains élus à l’occasion de missions à Paris ». Une enquête a été ouverte et confiée à la section de recherche de la gendarmerie de Nouméa pour « détournement de fonds publics par une personne chargée d’une mission de service public ». Une enquête pour déterminer comment Mickaël Forrest, membre du gouvernement en mission à Paris entre le 6 et le 17 avril 2023 a pu dépenser un peu plus d’un million de francs en taxis, pour financer ses déplacements dans Paris ou les transferts sur l’aéroport de Roissy. Entendu par les enquêteurs, Mickaël Forrest, nous dit le communiqué du parquet, a reconnu « que cette pratique qui ne respecte pas le règlement, est courante dans notre administration, tout en s’engageant à ce que cette situation ne se renouvelle plus ». Il nous est signalé que les agissements et dépenses d’un autre élu, cette fois pour 410 000 francs, font l’objet d’investigations en cours. « La politique pénale du parquet, conclut le communiqué du procureur, vise à l’occasion du traitement de ces procédures, à rappeler aux responsables publics leurs obligations en matière de gestion et de maîtrise des fonds publics, et les impératifs de transparence comme d’exemplarité dans l’exécution de leurs missions au service du seul intérêt général ». De son côté, Mickaël Forrest s’est défendu, précisant à la presse que son déplacement à Paris « s’est fait dans le cadre d’un mandat du FLNKS » et non du gouvernement, et que les moyens de transport ont été utilisés « par l’ensemble de la délégation ». Il reconnaît que cette pratique, « malheureusement courante », ne respecte pas les règles administratives et dit s’être engagé « à ce que cela ne se reproduise plus ».
N.V
