Le logement social est l’un des sujets actuels de préoccupation, tant pour les institutions que les organismes dédiés. Une réforme du sytème est même, sinon envisagée, tout du moins évoquée. C’est dans ce contexte que le Fonds social de l’habitat (FSH) a publié hier une lettre ouverte.
A la suite des émeutes du 13 mai de l’an dernier, les bailleurs sociaux ont enregistré une hausse des impayés, pouvant conduire à des expulsions, même si ces dernières sont limitées et parfois même non-exécutées. Toutefois le FSH, au même titre d’ailleurs que la province Sud, a pu sembler être jugé comme fautif. Ainsi, cette lettre signée de Karl Hiro, le président du Conseil d’administration, fait suite « aux reportages relatifs aux expulsions dues aux impayés de loyers ». Le FSH souhaite en effet revenir sur la question sensible des expulsions et exposer son approche du sujet.Â
Le FSH rappelle tout d’abord que « l’ensemble des bailleurs sociaux (FCH, SEM SUD HABITAT et SIC) connaissent un niveau de vacance des logements ainsi qu’un volume d’impayés historiquement très élevés qui révèlent une situation alarmante. Au FSH, nous considérons que chaque expulsion est, in fine, un constat d’échec dans le traitement du recouvrement et de l’accompagnement social des locataires ». Mais il souligne surtout qu’il existe des dispositifs créés spécialement pour prévenir ces échecs. Ainsi, peut-on lire dans la lettre ouverte, « parmi les outils qui peuvent concourir à ralentir ou éviter l’escalade vers l’expulsion, le FSH a créé en 2001 le Fonds social d’urgence (FSU) dont il assure la gouvernance et le financement. Ce fonds social d’urgence peut être sollicité par tous les bailleurs sociaux pour un soutien exceptionnel aux locataires qui répondent aux critères d’éligibilité dans le cadre d’une urgence sociale dûment constatée ».
Un faible recours au FSU
Pour mettre en œuvre ce dispositif, « la commission permanente du FSH se réunit mensuellement pour l’étude et l’acceptation des dossiers. Les critères d’attribution de cette aide ont fait l’objet de plusieurs modifications dont la dernière date de 2023, réalisée à la demande de la SIC aux fins d’être plus adaptée et faciliter la constitution des dossiers par les bailleurs sociaux  ». On note toutefois que cette lettre ouverte est intitulée, « dans une situation sans précédent, le FSH regrette le faible recours au Fonds social d’urgence ». En effet, souligne le FSH, « dans le contexte actuel marqué par la multiplication des procédures d’expulsion, le FSH regrette que les bailleurs sociaux ne sollicitent pas de manière plus significative le Fonds social d’urgence, pourtant conçu pour apporter un soutien renforcé aux ménages concernés ». Dans ces conditions, conclut la lettre, « le FSH demeure entièrement mobilisé et attentif aux bailleurs sociaux, qu’il propose de rencontrer rapidement afin de faire évoluer conjointement ce dispositif d’accompagnement au plus près de leurs besoins ».
Nicolas Vignoles
