Nul et nul d’effet

Le 18 avril dernier, lors d’un déplacement en grande pompe dans le Caucase, Omayra Naisseline signait un mémorandum de coopération entre le Parlement de l’Azerbaïdjan et le Congrès de la Nouvelle-Calédonie. Une signature qui avait soulevé de nombreuses interrogations et suscité une vive polémique.

Six mois presque jour pour jour après la signature de ce mĂ©morandum, Veylma Falaeo, la prĂ©sidente du Congrès, a rencontrĂ© la presse hier pour Ă©voquer ce dossier brĂ»lant. Mais surtout, pour y mettre un point final. Au cours d’un propos liminaire, PĂ©tĂ©lo Sao, conseiller de la prĂ©sidente, a expliquĂ© que Veylma Falaeo avait Ă©tĂ© destinataire d’un courrier de Louis Le Franc, le Haut-commissaire, indiquant que les services de l’État avaient dĂ©posĂ© un recours gracieux auprès du juge administratif afin de procĂ©der Ă  un contrĂ´le de lĂ©galitĂ© de ce mĂ©morandum. MĂ©morandum transmis aux services du Haut-commissariat, le 19 juillet dernier, par le Congrès de la Nouvelle-CalĂ©donie, alors prĂ©sidĂ© par Rock Wamytan. Le service juridique du Congrès, dĂ©sormais prĂ©sidĂ© par l’OcĂ©anienne Veylma Falaeo, a produit une note très claire sur le sujet. « L’article 70 de la loi organique ainsi que l’article 12 du règlement intĂ©rieur du Congrès stipulent que le prĂ©sident du Congrès ne peut habiliter qu’un de ses vice-prĂ©sidents Ă  signer en son nom et donc Ă  engager le Congrès de la Nouvelle-CalĂ©donie », a tout d’abord rappelĂ© la prĂ©sidente.

Clair, net et précis

Or, Omayra Naisseline, qui est celle qui a signĂ© l’acte le 18 avril dernier, « n’était pas vice-prĂ©sidente ». « Officiellement et juridiquement, elle n’Ă©tait pas habilitĂ©e Ă  engager la responsabilitĂ© et le Congrès au nom du prĂ©sident », a poursuivi Veylma Falaeo, qui a par ailleurs expliquĂ© qu’aucun Ă©lu, ni aucun membre de l’administration de l’institution n’avait eu en sa possession ce fameux mĂ©morandum.

Devant la presse, la prĂ©sidente du Congrès a ensuite fait une dĂ©claration officielle. « Le mĂ©morandum est juridiquement non existant. En tant que prĂ©sidente et au nom du Congrès de la Nouvelle-CalĂ©donie, je dĂ©clare que ce mĂ©morandum est nul, non avenu, et de nul effet ». Ce mĂ©morandum, qui n’en est plus un, n’est donc plus un sujet aux yeux de l’institution calĂ©donienne. « L’important aujourd’hui, c’est que nous devons rebâtir, rebâtir notre confiance en l’avenir, rebâtir notre confiance en nous, rebâtir la cohĂ©sion, rebâtir les structures et les emplois sur tous les lieux oĂą nous faisons sociĂ©tĂ©, oĂą l’on fait peuple. Rebâtir l’unitĂ© », a conclu la prĂ©sidente.

Lionel Sabot

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