Le Tribunal administratif a donné raison au parti politique Générations, qui contestait la présence du drapeau du FLNKS, aux côtés du drapeau Français, sur les nouveaux permis de conduire calédoniens. Une décision forte de sens.
On retient du jugement du TA qu’il rappelle les articles de l’accord de Nouméa relatifs aux signes identitaires, et surtout que la loi de pays adoptée en 2010 n’a défini que trois de ces cinq signes, en l’occurrence l’hymne, la devise et le graphisme des billets de banque. En effet, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie, concernant le drapeau du FLNKS comme drapeau du pays, n’a fait qu’un vœu et non une loi de pays. « Dans ces conditions », spécifie le Tribunal administratif, le drapeau en cause, qui ne saurait, en l’état du droit, être regardé comme un signe identitaire au sens des dispositions et de l’accord précités, ne pouvait légalement être apposé sur un document officiel tel que le permis de conduire ». Dans ces conditions, concernant le permis de conduire, le TA demande « qu’aucun nouveau permis de conduire ou permis échangé comprenant le drapeau en cause ne soit délivré à compter de la mise à disposition du présent jugement, soit le 18 juillet 2024 ». Les détenteurs d’un permis arborant le drapeau du FLNKS pourront l’échanger, pendant trois mois, avec un permis ne présentant que le drapeau français. Et sous astreinte, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie devra mettre « en circulation, à compter du 1er janvier 2025, un nouveau modèle de permis de conduire dépourvu du drapeau en cause ».
« Symbole de la division et de la violence »
Le mouvement Générations de Nicolas Metzdorf et Nina Julié, qui portait ce recours, a réagi au jugement, dans un communiqué. « Depuis sa création », est-il précisé, « notre mouvement a toujours prôné l’adoption d’un drapeau commun, capable de rassembler les Calédoniens autour d’un symbole fédérateur. En septembre 2019, nous avions d’ailleurs déposé une proposition de loi visant à définir une méthode pour rechercher ensemble ce signe identitaire, tel que prévu par l’accord de Nouméa. Au-delà de l’aspect légal, le drapeau du FLNKS est l’emblème d’une revendication politique et à ce titre il ne peut pas être imposé aux Calédoniens, notamment sur un document officiel et personnel tel que le permis de conduire. Dans le contexte insurrectionnel actuel, le drapeau du FLNKS est devenu le symbole de la division et de la violence. Il est encore moins apte à représenter l’ensemble des Calédoniens. » Et Générations de préciser que « la recherche d’un drapeau commun devra faire partie des discussions avec les indépendantistes sur le futur accord global ».
Nicolas Vignoles
