CBD : le tribunal administratif fait sauter les deux verrous du gouvernement

Le tribunal administratif a donné raison à la société CBW, qui contestait les restrictions imposées aux produits contenant du cannabidiol en Nouvelle-Calédonie. Les magistrats annulent l’interdiction d’importer tout produit en contenant et ordonnent également au gouvernement de retirer le CBD de la liste des substances vénéneuses dans un délai de deux mois. Ces décisions de justice ne signifient pas pour autant l’ouverture du marché. Explications.

Le CBD n’est pas plus dangereux en Nouvelle-Calédonie qu’ailleurs dans le monde. Dans deux jugements récents, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a donné raison à la société CBW en annulant l’interdiction, en vigueur depuis décembre 2025, d’importer tout produit contenant du cannabidiol (CBD). La justice a également enjoint au gouvernement de retirer la molécule de la liste des substances vénéneuses, en considérant que rien ne justifiait de la ranger parmi celles qui présentent les risques les plus élevés pour la santé. Les juges ont ainsi suivi les conclusions de la rapporteure publique, Nathalie Peuvrel, qui avait proposé d’annuler les deux mesures lors de l’audience du 23 septembre dernier.

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Jean-Alexis Gallien-Lamarche

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