Le tribunal administratif de Nouméa a examiné le recours de l’Union calédonienne contre la décision de l’État de regrouper les 57 bureaux de vote de Nouméa sur neuf sites. Pointant l’absence de preuves matérielles de la mairie de Nouméa et du Haut-commissariat pour justifier cette réorganisation, la rapporteure publique a conclu à l’annulation de l’arrêté sur ce point. La décision est attendue le 23 septembre.
Les élections provinciales sont derrière nous, mais les comptes ne sont pas pour autant soldés. Le contentieux électoral qui oppose l’Union calédonienne à l’État sur l’organisation du scrutin est de retour sur les bancs de la justice. Sous la présidence d’Hubert Delesalle, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a examiné, jeudi, la requête déposée par le mouvement indépendantiste contre l’arrêté du 26 mai 2026 du Haut-commissaire. Au centre des débats, l’article 2 par lequel l’État a procédé au regroupement des bureaux de vote à Nouméa pour les provinciales du 28 juin dernier. Alors qu’un précédent arrêté, daté du 18 août 2025, sanctuarisait l’ouverture de 57 bureaux répartis sur 37 sites, le haut-commissariat a décidé de modifier les équilibres en regroupant 49 bureaux dans 9 lieux de vote.
« Erreur de fait » et « erreur manifeste d’appréciation »
Une partie de la classe politique calédonienne, principalement les forces pro-Kanaky, mais également Philippe Dunoyer et Milakulo Tukumuli, avait dénoncé cette nouvelle organisation, estimant qu’elle pénaliserait les habitants les plus modestes des quartiers défavorisés. Le secrétaire général du Haut-commissariat, Benoît Huber, avait alors répondu aux critiques en affirmant que ce choix avait été principalement dicté par les contraintes inhérentes à l’organisation d’un scrutin. Plus de deux mois après la tenue des élections provinciales, le débat fait encore rage. Cette fois, l’UC est en passe d’obtenir partiellement gain de cause. La rapporteure publique, Nathalie Peuvrel, a, en effet, conclu à l’annulation de l’article 2 de l’arrêté du Haut-commissaire « pour erreur de fait et erreur manifeste d’appréciation ». Dans ses écritures, l’UC soutenait que l’arrêté contesté ne prenait pas en considération « les circonstances locales et le nombre d’électeurs » pour déterminer la répartition des bureaux de vote. Le mouvement estimait également que les Nouméens appelés aux urnes n’avaient pas disposé « d’une information préalable effective » sur la nouvelle organisation. Un argument balayé par la rapporteure publique : « la nouvelle implantation des lieux de vote a fait l’objet d’une campagne d’information de grande ampleur », a-t-elle affirmé. La magistrate s’attarde, en revanche, sur « les contraintes en matière de ressources humaines et matérielles » invoquées par l’arrêté. Or, elle relève que la mairie de Nouméa et le Haut-commissariat « n’apportent aucune précision sur ce motif ».
Un retour des 37 lieux de vote ?
Dans un communiqué de presse, le secrétaire général de l’UC, Dominique Fochi, s’est félicité de cet « avis favorable ». « Certains habitants ont dû parcourir plusieurs kilomètres pour voter alors qu’aucun transport en commun ne circulait le dimanche. Ces pratiques discriminatoires à l’encontre de nos populations doivent cesser […] La question de la légitimité des résultats des élections municipales et provinciales à Nouméa est donc posée. Avec 9,52 % des suffrages exprimés aux municipales, la liste FLNKS n’a manqué que 180 voix pour franchir le seuil des 10 % et obtenir un siège au conseil municipal. » De plus, poursuit Nathalie Peuvrel, « ils ne justifient pas de la nécessité, pour tenir compte des contraintes ainsi invoquées, de supprimer, en mai 2026, 28 des 37 lieux de vote qu’avait définis l’arrêté du 18 août 2025 ». Et d’ajouter : « S’ils se prévalent également des dégradations et destructions de bâtiments commises en 2024, ils n’apportent aucune précision sur le nombre et la localisation des immeubles concernés et ne justifient pas, à cet égard, d’un changement de circonstances entre le 18 août 2025 et le 26 mai 2026. » Au passage, la rapporteure publique écarte « les autres moyens » de l’Union calédonienne portant sur l’atteinte au libre exercice du droit de vote, à la sincérité du scrutin et à la discrimination indirecte. Le jugement est désormais attendu le 23 septembre. Si les magistrats du tribunal suivent les conclusions de la rapporteure publique, l’annulation de l’article 2 de l’arrêté du 26 mai 2026 entraînera le retour au dispositif prévu par l’arrêté du 18 août 2025, soit 37 lieux de vote à Nouméa.
Jean-Alexis Gallien-Lamarche
