La Chambre territoriale des comptes (CTC) a rendu public un rapport sévère sur Nord Avenir, la société d’économie mixte locale de la province Nord. Verdict : un modèle économique « jamais évalué » et un passif (dettes et engagements) de 7 milliards de francs, que la province Nord pourrait un jour être appelée à apurer.
Créée en 2014 à l’initiative de la province Nord, Nord Avenir a repris le pôle diversification économique de la Sofinor. Elle détient aujourd’hui près de 60 filiales et participations dans le tourisme, l’agriculture, l’aquaculture, les services à la mine et l’aménagement. La Chambre relève que dès 2017, confrontée à des difficultés financières, la société a dû être soutenue par un prêt de la province Nord. En mars 2022, le tribunal mixte de commerce de Nouméa a validé un plan de sauvegarde destiné à « apurer ce passif sur 10 années ». Un plan dont l’exécution « a été rendue plus difficile en raison de la situation économique et institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie », entre crise sanitaire, crise du nickel et émeutes de 2024. La trésorerie de Nord Avenir en porte la trace : après un pic à 552,5 millions de francs en 2023, elle s’est effondrée à 198,9 millions fin 2024.
Un modèle « jamais évalué » et « un risque de non-conformité »
L’un des manquements s’avère être l’absence totale d’évaluation. « Les résultats obtenus par Nord Avenir au regard des objectifs fixés par la province Nord en 2015 n’ont jamais été évalués ni par la province Nord, ni par Nord Avenir », indique la Chambre. Avant d’ajouter qu’« aucun système d’information ne permet une évaluation de l’impact des sociétés d’économie mixte locales sur l’économie calédonienne ». Une étude commandée par la fédération calédonienne des entreprises publiques locales évalue tout de même la contribution de Nord Avenir à près de 18 % de l’emploi salarié privé en province Nord en 2022. Autre irrégularité révélée par la Chambre : sur la période 2020-2024, la société d’économie mixte a par ailleurs bénéficié de 2,5 milliards de francs de financements publics « présentant tout ou partie un risque de non-conformité ».
La province pourrait devoir éponger
Point sensible : la Chambre rappelle que « dans les conditions fixées par la jurisprudence, la province Nord pourrait être appelée à combler le passif de Nord Avenir ». Or ce risque financier « n’est pas suffisamment documenté dans ses documents budgétaires et n’est pas provisionné ». La Chambre demande que les dépréciations d’actifs liées à la situation de Nord Avenir soient constatées dans les comptes de la province. Pour remettre de l’ordre, la Chambre formule quatre recommandations et sept rappels au droit : validation par l’assemblée de province de la poursuite d’activité, mise en place d’un comité d’engagement encadrant les investissements, suppression de la possibilité -actuellement prévue par les statuts – de rémunérer les élus administrateurs, ou encore annexion au compte administratif d’un « état des aides financières accordées ».
B.Z
Nicolas Metzdorf dénonce une « gestion calamiteuse »
Sur les réseaux sociaux, le député a vivement réagi à la publication du rapport, évoquant « sept milliards de francs » de passif que la province Nord, « c’est-à -dire la collectivité de tous (merci la clé de répartition) », écrit-il, « pourrait être appelée à combler ». Et ce malgré « quinze années d’avertissements demeurés sans effet ». Au fond rien de surprenant, selon l’élu : une collectivité  « qui est tout à la fois actionnaire, financeur, décideur et contrôleur, finit par ne plus rien contrôler ». Et de faire un parallèle avec  « la logique de l’URSS », où l’on « prétend créer la richesse à la place de ceux dont c’est le métier » en immobilisant dans des structures non rentables des ressources qui, selon lui, « font cruellement défaut ailleurs ». Selon Nicolas Metzdorf, chaque franc englouti dans le dispositif est ainsi un franc qui n’a financé « ni le logement des familles du nord, ni l’accès aux soins, ni l’accompagnement de notre jeunesse », et il s’interroge sur le nombre de dispensaires et de médecins qui « auraient pu être sauvés » avec cet argent, selon lui jeté « dans le tonneau des Danaïdes ». Il regrette que l’exécutif provincial ait répondu au rapport par une lettre « sans observation à formuler » et appelle les élus du Nord à demander une séance publique dédiée à ce dossier. Ils ne « peuvent rester silencieux face à un tel manque de transparence et une telle dérive budgétaire », conclut-il.
